Le RAAT : quels sont ses cas d'exemption ou de dispense ?
Aujourd’hui, nous revenons vous parler du RAAT et des cas où on peut s’en passer (exemption ou dispense).
Cet article vient donc compléter notre série sur cette thématique. En effet, nous avons déjà proposé plusieurs ressources sur le sujet, notamment :
- Commander un diagnostic ;
- Piloter la réalisation d’un diagnostic amiante ;
- Analyser un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Passons dès maintenant au sujet de cet article : les cas d’exemption et de dispense du RAAT !
Le RAAT : exemption en cas d'urgence
Pour commencer, le donneur d’ordre peut être exempté du RAAT si la situation présente une urgence. Ainsi, s’il s’agit d’un sinistre présentant un risque important vis-à-vis notamment de :
- La sécurité ;
- La santé publique ;
- La protection de l’environnement.
Il peut s’agir par exemple de travaux à réaliser suite à une catastrophe naturelle, comme une tornade ou en cas d’inondation.
On considère également qu’il y a urgence si le sinistre présente de graves risques pour les personnes et les biens. Attention toutefois, il faut que les délais pour parer les risques soient incompatibles avec la réalisation d’un RAAT.
Par exemple, en cas de toiture très abimée par une tempête de grêle, il faut que les travaux soient réalisés dans des délais très rapides, ne laissant pas suffisamment de temps au vu de l’urgence pour réaliser un RAAT.
Le RAAT : exemption en cas de danger pour l'opérateur de repérage
Le donneur d’ordre peut aussi être exempté de RAAT si la situation présente un danger pour l’opérateur de repérage lui-même. En effet, si ce dernier peut justifier que la mission de repérage expose l’opérateur à un trop grand risque pour sa santé ou sa sécurité, il n’est pas question de réaliser une mission dangereuse. Ce cas concerne par exemple pour une mission de repérage au dernier étage d’un bâtiment frappé d’un arrêté de péril.
Le donneur d’ordre devra dans ce cas justifier de l’impossibilité de mettre en œuvre des solutions techniques pour sécuriser l’intervention de l’opérateur
Le RAAT : exemption en cas de maintenance de SS4 de niveau 1
Il existe d’autres raisons pour lesquelles un donneur d’ordre peut être exempté de Repérage Amiante Avant Travaux. Attention toutefois, les interventions concernées par cette exemption doivent remplir plusieurs conditions cumulatives.
Tout d’abord, il doit s’agir de maintenance corrective ou d’une réparation. Il peut s’agir, par exemple, du remplacement d’une fenêtre brisée retenue par du mastic potentiellement amianté. Mais cela ne peut être un remplacement de fenêtre par du double vitrage par exemple.
Ensuite, il doit s’agir d’une intervention dite de SS4. Ainsi, l’intervention ne doit pas viser la dépose ou l’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Pour finir, ces travaux de réparation doivent être peu émissifs en fibres d’amiante. A savoir donc que la concentration doit être inférieure à 100 f/L.
Exemption de Repérage Amiante Avant Travaux : les conséquences
Les 3 cas d’exemption de repérage évoqués ci-dessous permettent donc au donneur d’ordre de pallier des situations compliquées rapidement, sans attendre la réalisation du repérage avant travaux. Mais le donneur d’ordre devra qualifier ces travaux en intervention de SS4.
Cela implique que les entreprises intervenantes devront systématiquement disposer de personnels formés SS4, équipés correctement et de modes opératoires.
Les cas de dispense de l'obligation de RAAT
Le donneur d’ordre peut être dispensé du RAAT s’il détient suffisamment d’informations. Il s’agit notamment des informations d’un précédent rapport de repérage inclus dans son Dossier de traçabilité amiante. On peut alors considérer qu’il a assez de connaissance du périmètre des travaux qu’il envisage de programmer.
Rappelons d’ailleurs que les RAAT n’ont pas de date de validité. Il faut néanmoins que la méthodologie de repérage soit conforme aux normes en vigueur.
Attention toutefois, les documents doivent contenir suffisamment d’informations concernant la nouvelle opération. Ainsi, il sera nécessaire de vérifier que le périmètre du repérage correspond bien au périmètre des travaux en question. De plus, il ne peut en aucun cas y avoir de décisions prises par l’opérateur sur « jugement personnel ». Ce critère n’est en effet pas possible dans le cadre d’un RAAT.
Enfin, bien qu’il soit dispensé du Repérage Amiante Avant Travaux, le donneur d’ordre doit toujours indiquer les éléments l’y autorisant à l’entreprise devant réaliser les travaux.
Nous espérons chez SECOIAM avoir apporté une réponse à toutes vos questions concernant le RAAT. Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour répondre à toutes vos problématiques amiante. Contactez-nous !
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