Retrouvez notre veille des textes réglementaires amiante !
Bienvenue sur notre page de veille concernant les textes réglementaires amiante !
Nous tâcherons de vous livrer un maximum d’informations sur cet espace. Attention toutefois, il s’agit ici d’une liste non exhaustive des actualités.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2024
Semestre 1 - 2024
Ce texte rend obligatoire l’application de la norme NF X 46-102.
Son application deviendra obligatoire au 1er juillet 2026. D’ici à cette date, les RAAT respectant la méthodologie de repérage de la norme NF X 46-102 permettent de répondre à l’obligation de repérage (R4412-97 du Code du Travail).
Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux conditions de mesurage en remplaçant la référence au GAX 46-033 par celle au FDX 46-033 de mars 2023
Ce décret exige la création d’une liste actualisée des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a mandaté le CSTB pour étudier les impacts économiques d’abaissement du seuil de santé publique. Ainsi, le CSTB commence son enquête en se tournant vers les fédérations professionnelles.
A savoir que la DGT a annoncé la mise en ligne d’une nouvelle version de Demat@miante par courrier le 25 janvier 2024. Il n’est désormais plus nécessaire de réaliser la déclaration sur la plateforme de Qualibat.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2023
Semestre 2 - 2023
La Directive Européenne amiante, à laquelle doivent se conformer tous les Etats de l’Union Européenne, vient d’être révisée.
Ce décret permet la reconnaissance en maladies professionnelles du cancer du larynx et de l’ovaire, comme étant provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine donc les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Ce décret ajoute un nouveau tableau de maladies professionnelles, permettant ainsi la reconnaissance des cancers de l’ovaire et du larynx comme étant des maladies provoquées par l’inhalation d’amiante dans le régime agricole.
A savoir que cet arrêté modifie légèrement celui du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Ce décret modifie le rôle de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment pour l’amener vers sa fin.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2022
Semestre 2 - 2022
L’utilisation de Demat@miante devient obligatoire avec ce décret.
L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme Demat@miante. Pour rappel, elle permet de saisir et transmettre de façon dématérialisée les PDRE. La plateforme permet également de transmettre des avenants et informations s’y rapportant. Pour finir, Demat@miante permet de faire les déclarations aux organismes certificateurs en vue de programmer les opérations de surveillance.
A savoir que l’arrêté du 19 décembre 2022 modifie celui du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Ce décret concerne le dossier médical en santé au travail : règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation.
Notons que cet arrêté abroge celui du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale. A savoir qu’il fixait le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
Cet arrêté fait évoluer les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, équipements et articles en contenant. L’arrêté précise aussi les conditions d’accréditation des organismes certificateurs.
Ici, l’arrêté modifie d’autres arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante.
L’arrêté aborde ici une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combiné aux fibres d’amiante et rayonnements ionisants. Ainsi, cet arrêté modifie celui du 9 avril 2019.
Semestre 1 - 2022
Ce décret fixe les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels.
Ce texte réglementaire vient modifier l’arrêté du 19 juin 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins et autres constructions flottantes.
Le décret précise que l’examen médical d’aptitude initial (SIR) ne peut pas être reporté.
Le décret apporte des précisions concernant les modalités de mise à jour et de conservation du document unique.
Le décret fixe les modalités de surveillance post-exposition, visites de préreprise et reprise et la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2021
Semestre 2 - 2021
L’arrêté définit des compétences et conditions de certification pour les diagnostiqueurs, organismes de formations et diagnostiqueurs immobiliers.
Ce texte réglementaire vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire liée à la COVID-19.
Le décret aborde la visite médicale des travailleurs avant leur retraite.
Cette loi vise à renforcer la prévention en santé au travail.
Ce décret vient harmoniser les dispositions concernant la durée, la reconduction et la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises.
Il fixe les conditions, modalités, la formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. A savoir que cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 11 septembre 2021/
Ce conseil d’état annule au 1er janvier 2022 l’arrêté du 2 juillet 2019. Pour rappel, ce dernier définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels.
L’arrêté fixe ici l’obligation d’utiliser Demat@miante pour développer et diffuser les PRDE. A noter qu’il entre en vigueur :
- Le 1 et septembre 2023 pour les Hauts-de-France et le Pays de la Loire ;
- Le 1er janvier 2022 pour l’Occitanie, La Normandie et La Réunion.
Semestre 1 - 2021
Ces décrets portent sur la réalisation par le maître d’ouvrage d’un diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
A noter que cet arrêté concernait l’ouverture du pilote Demat@miante.
L’arrêté ici en question vient modifier et compléter la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. On y retrouve notamment :
- Thomson ;
- Zénith Aviation ;
- Var Industrie.
A savoir que cet arrêté porte création du titre professionnel de carreleur-chapiste. Il est également enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Cet arrêté modifie les obligations réglementaires au regard de l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l’activité des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
Cette ordonnance précise diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi. A savoir qu’elle permet notamment de reporter certaines visites médicales des salariés jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021).
Ce décret vient adapter temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2020
Semestre 2 - 2020
L’arrêté dont on parle ici s’intéresse au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. A savoir qu’il est applicable au 01/01/2023.
Il s’agit d’un arrêté relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation. À savoir que, dès le 1er avril 2020, plusieurs rapports amiante devront systématiquement et automatiquement être transmis à cette base de données.
Semestre 1 - 2020
Pour commencer, cet arrêté définit des compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage effectuant les repérages de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. De plus, il vient modifier la date d’entrée en vigueur de l’exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2019
Semestre 2 - 2019
Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 1er octobre 2019 concernant les modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. A noter qu’il en supprime quatre lignes.
Celui-ci concerne le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels ferroviaires.
L’arrêté ici en question s’intéresse aux compétences des opérteurs de repérage et à l’examen visuel après travaux. A savoir également qu’il s’applique pour les immeubles bâtis.
Il s’agit ici d’un arrêté relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. De plus, il aborde les conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses.
L’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées en immeubles bâtis est suspendue.
Pour commencer, cette décision annule l’arrêté du 25 juillet 2016. Pour rappel, ce dernier définissait les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR : LHAL1609440A). Pour finir, la décision annule également l’arrêté du 24 février 2017 le modifiant (NOR : LHAL1703444A).
A noter que cet arrêté relatif aux repérages avant travaux a partiellement été suspendu par une décision du conseil d’Etat datant d’août 2019.
Semestre 1 - 2019
Cet arrêté s’intéresse au repérage de l’amiante avant certaines opérations sur les navires, bateaux et autres constructions flottantes.
L’arrêté porte création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants
Ce décret est relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. Il apporte également des précisions quant à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante
Cet arrêté vient modifier celui du 2 juillet 2018 qui portait sur les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation. Il s’intéressait également aux critères d’accréditation des organismes de certification.
On fixe ici le modèle de la fiche de navire ou d’armement établi par le médecin des gens de mer. De plus, l’arrêté indique que la fiche doit également préciser la présence ou l’absence de DTA et d’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2018
Semestre 2 - 2018
Ces différents arrêtés portent création de titres professionnels d’encadrant (technique et de chantier) et d’opérateur d’une opération de traitement de l’amiante ou autres polluants particulaires.
On y retrouve une définition des différents critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation. De plus, l’arrêté définit les critères d’accréditation des organismes de certification.
Semestre 1 - 2018
Il s’agit ici d’une modification de l’arrêté du 14 août 2012. Pour rappel, ce dernier concernait les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, les conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante. Pour finir, l’arrêté modifié précisait des conditions d’accréditation d’organismes procédant à ces mesures. A savoir que la DGT a rédigé une synthèse consultable en ligne sur le sujet.
L’arrêté précise les modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévu à l’article 3 du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navire.
Par ailleurs, l’article 4 indique que l’organisme accrédité ne peut pas réaliser les mesures d’empoussièrement dans l’air si elles sont préconisées.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2017
Semestre 2 - 2017
Celui-ci concerne le modèle type de la grille d’évaluation et le contenu du rapport de repérage (prévu à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017). A noter que cela entre dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires.
Ce décret s’intéresse en premier lieu à la prévention des risques liés l’amiante à bord des navires.
Semestre 1 - 2017
Le décret en question est relatif au repérage de l’amiante avant toute opération pouvant exposer des travailleurs à l’amiante. A savoir qu’il vient modifier le R.4412-97 du Code du Travail.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2016
Semestre 2 - 2016
Cet arrêté fait entrer en vigueur le guide d’application anti-endommagement des réseaux réglementaires, qui était annoncé au R.554-29 du code de l’environnement (cf les §5.7 et §5.8 du fascicule 1).
Ce décret prend part à la modernisation de la médecine du travail, tout en incluant une période de suivi médical individuel renforcé (cf R.4624-28).
Pour commencer, l’article 113 de la loi crée l’article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en amiante (cf II.-1° de l’article 113).
Ensuite, les modalités d’application seront précisées par voie réglementaire (avec notamment une modification de l’article R.4412-97).
Cet arrêté définit :
- Les critères de certification des compétences des opérateurs de repérage ;
- Les critères d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ;
- Les critères d’accréditation des organismes de certification.
Attention toutefois, cet arrêté a été annulé en juillet 2019.
Semestre 1 - 2016
On y retrouve principalement de l’information concernant les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
En bref, voici les informations issues des article 1, article 3, et article 39 : « Les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante sont admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux dangereux (ISDND) dans des casiers mono-déchets dédiés, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de substance dangereuse autre que l’amiante (…) ».
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2015
Semestre 2 - 2015
A savoir que ce conseil d’État annule partiellement la règlementation concernant l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d’amiante.
Dans ce décret, on s’intéresse notamment à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l’État, d’effectuer des travaux dits « réglementés ».
Ce décret fixe les modalités aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale, notamment ceux qui sont exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Semestre 1 - 2015
L’arrêté dont il est question ici fixe les modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A).
Ce dernier vient modifier l’arrêté du 23 février 2012 concernant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Il modifie également l’arrêté du 14 décembre 2012 qui fixait les certifications d’entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2013
Semestre 2 - 2013
Ce décret est relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
Le décret du 5 juillet 2013 s’intéresse aux différents risques d’exposition à l’amiante.
Semestre 1 - 2013
L’arrêté en question apporte des précisions quant aux règles techniques, mesures de prévention et moyens de prévention collective à mettre en place lors d’opérations avec un potentiel risque d’exposition à l’amiante.
A savoir que cet arrêté porte sur le choix, l’entretien et la vérification des EPI utilisés lors d’interventions comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2012
Semestre 2 - 2012
Semestre 1 - 2012
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2011
Semestre 2 - 2011
A savoir que cet arrêté fixe des modalités de réalisation de mesures d’empoussièrement dans l’air pour les immeubles bâtis.
Semestre 1 - 2011
Ce décret s’intéresse à la protection de la population contre les risques sanitaires suite à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2006
Semestre 2 - 2006
Cet arrêté définit :
- Les critères de certification des compétences des opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis ;
- Les critères d’accréditation des organismes de certification.
A savoir que ce décret s’intéresse en premier lieu à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. A savoir qu’il vient également modifier le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2002
Semestre 2 - 2002
Ce nouveau décret modifie celui du 24 décembre 1996 concernant l’interdiction de l’amiante, mais aussi celui du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs face aux risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 2001
Semestre 2 - 2001
Ce décret modifie le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, travailleurs face aux risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. A savoir qu’il est pris en application du Code du Travail ainsi que du Code de la Consommation.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1998
Semestre 1 - 1998
Il s’agit ici d’un décret relatif à la prévention des risques liés à l’amiante, en l’occurrence à bord des navires.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1996
Semestre 2 - 1996
Il s’agit ici d’un décret relatif à l’interdiction de l’amiante. A savoir également qu’il est pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation.
Ce décret entre en vigueur pour modifier le décret du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante. On y trouve des régulations des modifications effectuées par le décret n°94-645 en date du 26 juillet 1994.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1994
Semestre 2 - 1994
Le décret dont il est ici question vient modifier celui du 28 avril 1988 concernant les produits contenant de l’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1988
Semestre 1 - 1988
Ce décret est relatif aux produits contenant de l’amiante.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1987
Semestre 2 - 1987
L’arrêté dont on parle ici est relatif au contrôle de l’aération ainsi que de l’assainissement des locaux de travail.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1978
Semestre 1 - 1978
Ce décret concerne notamment l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments.
Veille amiante - Les textes réglementaires de 1947
Semestre 2 - 1947
L’arrêté dont on parle ici fixe les conditions de mise à disposition des douches pour le personnel réalisant des travaux considérés comme étant insalubres ou salissants.
