Retrouvez notre veille concernant la jurisprudence amiante !
Bienvenue sur notre page de veille concernant la jurisprudence en matière d’amiante !
Nous ferons tout pour vous y apporter un maximum d’informations. Attention toutefois, il s’agit ici d’une liste non exhaustive des dernières informations dont nous disposons.
Veille - Jurisprudence amiante de 2022
Semestre 1 - 2022
Il s’agit ici d’une prise en charge des travaux de dépollution d’un immeuble dont la connaissance du risque amiante était avérée avant travaux.
Veille - Jurisprudence amiante de 2020
Semestre 2 - 2020
A savoir que l’action pour préjudice d’anxiété est désormais ouverte aux sous-traitants suite à l’exposition à l’amiante (Arrêt 658 du 30 septembre 2020).
On s’intéresse ici à un manque à l’obligation de délivrance d’un bailleur proposant à son locataire un local qui ne respecte pas le seuil réglementaire de niveau d’amiante. A savoir que dans ce cas, le seuil résulte d’un décret postérieur à la conclusion du bail. En effet, le bailleur doit délivrer un local conforme aux normes amiante tout au long du bail.
Suite aux fondements, la chambre sociale de la Cour de cassation entame désormais la seconde phase du contentieux concernant le préjudice d’anxiété, c’est-à-dire celle de la technique. Elle rappelle donc quelques règles acquises et apporte des précisions décisives quant au régime de prescription de l’action par des arrêtés rendus le 8 juillet 2020.
Veille - Jurisprudence amiante de 2019
Semestre 2 - 2019
On considère désormais que le préjudice d’anxiété peut s’appliquer à d’autres substances nocives ou toxiques que l’amiante. Notons également que ces substances doivent générer un risque élevé de développer une pathologie grave et un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant de l’exposition.
Semestre 1 - 2019
A savoir que la Cour de cassation vient d’étendre l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
On s’intéresse ici à un cas d’exercice d’activité d’encapsulage et de retrait d’amiante sans envoi préalable à l’inspecteur du travail d’un plan de retrait conforme.
Veille - Jurisprudence amiante de 2018
Semestre 2 - 2018
Le cas présent aborde le sujet de l’absence de rapport de repérage avant travaux et la condamnation du maître d’ouvrage.
Veille - Jurisprudence amiante de 2017
Semestre 2 - 2017
On parle ici du rapport de repérage des listes A et B. En effet, la Cour de cassation rappelle dans son arrêt qu’un simple contrôle visuel est insuffisant pour conclure à l’absence d’amiante dans le cadre de la réalisation d’un repérage amiante avant vente d’une maison.
Semestre 1 - 2017
Cet arrêt concerne la mise en danger de la vie d’autrui. En effet, la Cour de cassation rejette ici un pourvoi dans une affaire concernant un manque de mesures de protection sur un chantier amiante.
