Ici, vous trouverez toutes sortes d'informations utiles pour une veille sur le sujet de l’amiante rapide et efficace. Dans cette section de notre site internet, vous pourrez retrouver nos informations concernant la jurisprudence amiante.

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Nous ferons tout pour vous y apporter un maximum d’informations. Attention toutefois, il s’agit ici d’une liste non exhaustive des dernières informations dont nous disposons. 

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Veille - Jurisprudence amiante de 2022

Semestre 1 - 2022

Il s’agit ici d’une prise en charge des travaux de dépollution d’un immeuble dont la connaissance du risque amiante était avérée avant travaux.

Veille - Jurisprudence amiante de 2020

Semestre 2 - 2020

A savoir que l’action pour préjudice d’anxiété est désormais ouverte aux sous-traitants suite à l’exposition à l’amiante (Arrêt 658 du 30 septembre 2020).

On s’intéresse ici à un manque à l’obligation de délivrance d’un bailleur proposant à son locataire un local qui ne respecte pas le seuil réglementaire de niveau d’amiante. A savoir que dans ce cas, le seuil résulte d’un décret postérieur à la conclusion du bail. En effet, le bailleur doit délivrer un local conforme aux normes amiante tout au long du bail.

Suite aux fondements, la chambre sociale de la Cour de cassation entame désormais la seconde phase du contentieux concernant le préjudice d’anxiété, c’est-à-dire celle de la technique. Elle rappelle donc quelques règles acquises et apporte des précisions décisives quant au régime de prescription de l’action par des arrêtés rendus le 8 juillet 2020.

Frise chronologique mettant en avant les textes réglementaires, institutionnels, les textes des préventeurs et la jurisprudence de l'année 2019 pour bien faire votre veille amiante (y compris votre veille normative).

Veille - Jurisprudence amiante de 2019

Semestre 2 - 2019

On considère désormais que le préjudice d’anxiété peut s’appliquer à d’autres substances nocives ou toxiques que l’amiante. Notons également que ces substances doivent générer un risque élevé de développer une pathologie grave et un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant de l’exposition.

Semestre 1 - 2019

A savoir que la Cour de cassation vient d’étendre l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

On s’intéresse ici à un cas d’exercice d’activité d’encapsulage et de retrait d’amiante sans envoi préalable à l’inspecteur du travail d’un plan de retrait conforme.

Veille - Jurisprudence amiante de 2018

Semestre 2 - 2018

Le cas présent aborde le sujet de l’absence de rapport de repérage avant travaux et la condamnation du maître d’ouvrage.

Frise chronologique mettant en avant les textes réglementaires, institutionnels, les textes des préventeurs et la jurisprudence de l'année 2017 pour bien faire votre veille (y compris la veille technique et normative) amiante.

Veille - Jurisprudence amiante de 2017

Semestre 2 - 2017

On parle ici du rapport de repérage des listes A et B. En effet, la Cour de cassation rappelle dans son arrêt qu’un simple contrôle visuel est insuffisant pour conclure à l’absence d’amiante dans le cadre de la réalisation d’un repérage amiante avant vente d’une maison.

Semestre 1 - 2017

Cet arrêt concerne la mise en danger de la vie d’autrui. En effet, la Cour de cassation rejette ici un pourvoi dans une affaire concernant un manque de mesures de protection sur un chantier amiante.