Retrouvez notre veille des textes institutionnels amiante !
Bienvenue sur notre page de veille concernant les textes institutionnels amiante !
Nous tâcherons de vous partager un maximum d’informations sur le sujet ci-dessous. Attention toutefois, il s’agit ici d’une liste non exhaustive des actualités.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2023
Semestre 1 - 2023
A savoir qu’ici, l’Institut syndical européen (aussi appelé ETUI) a publié différents articles sur la gestion de l’amiante en Europe, en soulignant notamment de fortes disparités suivant les pays.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2022
Semestre 1 - 2022
La DGT reconnaît les difficultés des services de santé au travail pour réaliser les visites médicales réglementaires. Elle estime qu’un auditeur de certification ne devrait pas sanctionner une entreprise de désamiantage pour un retard dans ces visites si l’entreprise peut prouver avoir entamé des démarches auprès du service de santé au travail pour se conformer aux exigences légales, mais n’a pas pu obtenir la programmation des visites dans les délais requis.
A savoir ici que la DGS a publié une série de questions / réponses sur la réglementation amiante et notamment la définition de l’enduit
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2021
Semestre 2 - 2021
La DGT a ici publié un avis aux utilisateurs de l’appareil de protection respiratoire Proflow 2 SC 160 Asbsestos, qui est commercialisé par la société 3M.
La DGT a publié le 27 août des recommandations concernant le confinement d’un chantier de retrait d’amiante. Elle y rappelle notamment quelques règles en matière de sous-traitance.
Les DREETS ont récemment lancé une action de contrôle de la réglementation « repérage amiante avant travaux » dans les immeubles
bâtis. A savoir que celle-ci s’effectue auprès des donneurs d’ordre.
Semestre 1 - 2021
La DREETS et la CARSAT Pays de la Loire viennent d’éditer un guide pratique pour les entreprises réalisant des interventions amiante en sous-section 4.
Le Ministère du Travail a publié toute une série de « Questions/Réponses » au sujet de l’analyse des matériaux et produits susceptibles de
contenir de l’amiante.
En juin 2021, la DGT a publié un document d’information concernant les repérages avant travaux. On y retrouve notamment les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation préalable de repérage avant travaux.
Suite à l’épidémie de COVID-19, la DGT a publié un guide pour accompagner les entreprises à la reprises des opérations amiante. A savoir qu’on y retrouve également une note décontamination annexe ainsi qu’un tableau annexe à ladite note.
Le ministère de l’économie nous a communiqué en février 2021 une mise à jour du guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2020
Semestre 2 - 2020
A savoir que la DIRECCTE a publié en octobre 2020 un document d’aide à l’identification de surfaces on décontaminables en raison de leurs caractéristique, à savoir la rugosité ou la porosité par exemple.
A savoir que les entreprises intervenant pour des travaux de couverture ne sont pas toujours conscientes d’opérer sur des couvertures amiantées. La DIRECCTE a donc publié une plaquette amiante à destination des couvreurs afin de leur fournir de plus amples informations.
Semestre 1 - 2020
La DGT propose désormais un guide avec note décontamination annexe et tableau annexe aux entreprises afin de les aider à reprendre les opérations amiante.
Nous avons désormais à disposition un guide concernant les modalités d’habillement et de décontamination en sous-section 4 (SS4).
A savoir que la DGT propose désormais une troisième version mise à jour de ses questions / réponses concernant la métrologie spécifique à la métrologie amiante dans l’air et dans les matériaux. Notons également que celles-ci ont été élaborées par un groupe de travail piloté par la DGT. Celui-ci s’est d’ailleurs associé à la Direction Générale de la Santé (DGS), mais aussi à l’INRS, le COFRAC et pour finir, à une experte indépendante en métrologie amiante.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2019
Semestre 2 - 2019
La Direction Générale du Travail (DGT) a récemment actualisé son fichier Excel nommé « Synthèse Processus ». Ce fichier est une extraction de la base de données Scola, incluant notamment le 95e percentile. Cette donnée est essentielle pour effectuer une évaluation préliminaire des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante lors de la mise en place de procédures sur des matériaux contenant de l’amiante. De plus, la DGT a rendu accessible en ligne le rapport de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), dans lequel on retrouve une analyse des résultats des mesures d’exposition aux fibres d’amiante effectuées entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2018.
Semestre 1 - 2019
La DIRECCTE propose désormais une troisième version de son outil d’aide à l’analyse des rapports d’essai permettant de vérifier la conformité des stratégies d’analyse et de la sensibilité analytique pour les « META opérateurs ».
Pour information, vous pouvez retrouver un dossier pratique sur le thème suivant : « Réduire les risques d’exposition à l’amiante dans les interventions de la sous-section 4 ».
La DIRECCTE met à notre disposition une présentation PowerPoint concernant l’aéraulique des chantiers sous confinement. A savoir que cela fait suite à la parution du guide ED 6307 (en octobre 2018) et de l’étude EC22 (en juin 2018) de l’INRS.
En parallèle, elle propose également un outil pour aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur les demandes de consultation ou d’avis.
La DIRECCTE propose à présent un modèle de CCTP aux maîtres d’ouvrage avec pour objectif d’améliorer la qualité des rapports.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page du site du Ministère du travail, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2018
Semestre 2 - 2018
La DGT a publié en octobre 2018 un bilan de l’année 2017 concernant les conditions de travail. Nous vous conseillons de vous intéresser notamment aux pages 115, 124, 186, 187, 190 et aux pages 275 à 284 dédiées à la prévention de l’exposition des travailleurs à l’amiante.
La DGT a publié en août 2018 une synthèse des récentes évolutions. Cette dernière s’intéresse donc aux arrêtés du 30 mai 2018 relatifs aux mesurages des fibres d’amiante et céramiques réfractaires.
La DGT s’intéresse en juillet 2018 au cadre juridique des travaux réalisés sur des matériaux du BTP issus de granulats naturels. A savoir également que les avis de l’ANSES relatifs aux particules allongées d’intérêt de 2015 et 2017 (PMAi) ont bien été pris en compte.
Semestre 1 - 2018
Attention, à savoir que les travaux d’entretien et de rénovation chez les particuliers peuvent également être des sources d’exposition à l’amiante. Ainsi, la DIRECCTE propose une brochure d’information présentant la méthodologie à adopter, ainsi qu’un dépliant et une affiche de sensibilisation. Pour ce faire, ces documents s’adressent tout particulièrement aux propriétaires ainsi qu’aux locataires, qui envisagent de faire toutes sortes de travaux d’entretien et de rénovation.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2017
Semestre 2 - 2017
La DGT a publié une note (5 fiches et un logigramme) présentant le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 (aussi appelée SS4). A savoir notamment que la fiche N°1 aborde le cas des matériaux pollués par de l’amiante.
La réponse est la suivante : « Le Ministère a commandité une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour faire un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponible, tant en termes de collecte que d’élimination. L’étude devrait prochainement être rendue publique « . De plus, « L’arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l’amiante, déposés en conformité avec le Code du Travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations, ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d’exutoires ».
La DIRECCTE propose depuis octobre 2017 un outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, retrait et encapsulage de l’amiante (PDRE).
Un séminaire amiante s’est tenu en octobre 2017. Au cours de ce dernier, on dresse un bilan des années 2012 à 2017, mais aussi des études en cours et évolutions normatives (Scola, Carto, FPA). Pour finir, on fait un état des lieux des perspectives d’ici 2020 (notamment en termes d’évolutions réglementaires).
La DGT adresse une note aux propriétaires particuliers et/ou agriculteurs. Celle-ci « diffuse la nouvelle doctrine de la Direction Générale du Travail en ce qui concerne les obligations de ces donneurs d’ordre au regard de l’obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante ».
Semestre 1 - 2017
La DGT a publié en janvier 2017 une note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3. A savoir qu’il s’agit notamment d’informations sur la sous-traitance et la certification.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2016
Semestre 2 - 2016
La DIRECCTE met à disposition quelques recommandations concernant les matériels de métrologie. Dans ce document, on retrouve notamment les dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés au cours d’opérations amiante.
La DGT a publié une note rappelant notamment les conditions d’organisation du chantier test et des chantiers de validation. A savoir qu’on y retrouve d’autres informations, notamment concernant le moment auquel il faut changer le niveau d’empoussièrement d’un processus.
La DIRECCTE adresse une note à l’attention des collectivités territoriales (ici considérées comme étant donneur d’ordres et employeur). A savoir qu’on y retrouve des préconisations pour les opérations sur matériaux contenant de l’amiante, mais aussi sur les méthodologies à adopter pour des travaux en SS3 ou SS4.
Semestre 1 - 2016
La DGT publie une note sur l’enlèvement de déchets amiantés déversés par des manifestants sur la voie publique.
La DIRECCTE propose désormais un outil méthodologique (fichier Excel) pour vérifier vos bilans aérauliques lors des activités d’encapsulage et de retrait d’amiante.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2015
Semestre 2 - 2015
La DIRECCTE a publié un guide amiante à destination des donneurs d’ordres.
La DIRECCTE propose un fichier Excel en téléchargement pour calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et vérifier que celle-ci respecte la nouvelle VLEP.
La DGT a rédigé l’instruction d’application du décret du 29 juin 2015 concernant les risques d’exposition à l’amiante.
La DGT a mis à disposition toute une série de questions-réponses spécifique aux questions de métrologie (version 2) des empoussièrements d’amiante.
Le Ministère de la Culture a instauré en août 2015 une circulaire relative aux préconisations de prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.
Le Ministère de la Fonction Publique a mis en place une circulaire à propos des dispositions applicables en prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
Semestre 1 - 2015
La Direction Générale du Travail met à disposition deux logigrammes. Le premier vient donc clarifier la distinction entre sous-section 3 et sous-section 4 pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination. Le second vient également distinguer la SS3 et la SS4, mais cette fois-ci pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.
La Direction Générale de la Santé a publié un guide pratique concernant les obligations des propriétaires de bâtiments contenant de l’amiante.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2014
Semestre 2 - 2014
La DGT prend position juridiquement grâce à la note 14-906 du Directeur Général du Travail au sujet des fragments de clivage dans les granulats.
Dans la note 14-918, le Directeur Général du Travail revient prendre la parole concernant le cadre juridique applicable aux opérations portant sur des matériaux contenant de l’amiante. A savoir qu’il revient également sur la valeur juridique des questions-réponses et logigrammes élaborés par la DGT.
Semestre 1 - 2014
Cette instruction précise les modalités de mise en place de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l’exercice de leurs fonctions au Ministère de la Défense.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2013
Semestre 2 - 2013
Plusieurs éléments sont à signaler concernant les textes institutionnels de novembre 2013.
Tout d’abord, la DGT a mis à notre disposition un exemple de mode opératoire pour réaliser un carottage à l’extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Ensuite, la Direction Générale du Travail a publié un guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (notamment pour la présence d’amiante et de HAP).
Semestre 1 - 2013
Cette circulaire ministérielle porte instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante en cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.
La DGT a publié une série de questions-réponses amiante concernant le décret du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application.
Veille amiante - Les textes institutionnels de 2012
Semestre 1 - 2012
La Direction Général du Travail met à disposition de nouvelles questions-réponses relatives à l’arrêté du 23 février 2012. Ainsi, ce dernier apporte des précisions nécessaires à la montée en puissance du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
