Commander un diagnostic amiante avant de procéder à des travaux : les 5 étapes clés
Pourquoi commander un diagnostic amiante avant de procéder à des travaux ?
Le RAAT (Rapport Amiante Avant Travaux) est obligatoire avant la réalisation de travaux. C’est un élément essentiel à la bonne évaluation du risque amiante. Pour cette raison, en qualité de Donneur d’Ordre des travaux, vous devez le faire réaliser par un opérateur de repérage certifié « avec mention ». Cet article a pour objectif de vous partager les étapes clés pour qu’un RAAT soit bien réalisé et exploitable.
Etape 1 : bien comprendre les enjeux
Aujourd’hui, beaucoup d’opérations sont réalisées sans rapport de repérage amiante avant travaux. Souvent par méconnaissance du risque, parfois par volonté de l’ignorer. Cela se traduit par des travaux qui sont réalisés en l’absence totale de diagnostic ou avec des rapports incomplets.
Des études réalisées au cours des années 2000 par les services de l’inspection du travail ont établi que 4 opérations sur 5 contrôlées ne permettaient pas de bien évaluer la présence ou non d’amiante. Cela s’expliquait alors soit par une absence de rapport, soit par des diagnostics inadaptés ou insuffisants. Sur ces chantiers, des compléments ont été demandés et ont révélé à 78% des nouveaux matériaux et produits amiantés… Un peu dangereux, non ?
Nous sommes régulièrement sollicités par des professionnels du BTP. Souvent, ces derniers découvrent que les diagnostics fournis (DAAP, repérage dans le cadre d’un DTA ou Constat amiante avant-vente) qui leur ont été transmis ne permet pas d’évaluer la présence d’amiante au regard des travaux à réaliser.
Coté donneur d’ordre, un Rapport Amiante Avant Travaux bien réalisé vous permet d’évaluer correctement votre risque amiante. Ainsi, commander un diagnostic amiante avant travaux vous permet d’éviter les mauvaises surprises en phase chantier. En cas de manquement, vous risquez des sanctions lourdes :
- Pénale : amende délictuelle de 3750 € / salarié concerné ;
- Administrative : jusqu’ à 9000 €.
Ne privilégiez pas systématiquement le prix à la qualité.
Etape 2 pour commander un diagnostic amiante avant de procéder à des travaux : bien définir la nature et le périmètre des travaux
Tout d’abord, il faut bien avoir en tête que le RAAT concerne TOUS les matériaux ou produits, directement ou indirectement impactés par les travaux. Cette analyse ne se réalise donc pas selon les listes A, B et C de matériaux définis par le code de la santé publique, mais va bien au-delà.
De ce fait, il est primordial pour le donneur d’ordre de définir précisément la nature et le périmètre de l’opération de travaux. Il est également essentiel de le communiquer à l’opérateur de repérage lorsque vous commandez votre diagnostic amiante avant travaux.
Si ce dernier ne connait pas précisément les travaux envisagés, il y a de grandes chances pour que des matériaux ne soient pas analysés. Il peut donc s’avérer efficace de se faire accompagner par un maître d’œuvre amiante ou assistant à maîtrise d’ouvrage à ce moment-là.
Etape 3 : prendre en compte l’état de l’existant
A ce stade, il faut réunir le maximum de traçabilité relative à l’ouvrage avec les dates associées à la délivrance du permis de construire, des années de construction, de modifications et de réhabilitations si connues.
Dépoussiérez vos Dossiers Techniques Amiante, retrouvez les repérages déjà réalisés. Ressortez les traces des précédents travaux et pourquoi pas des précédents désamiantages. Collectez les plans et autres schémas permettant de comprendre l’histoire du bâtiment.
Bon à savoir : il existe des cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux. Cette plaquette de la DGT les explique plus en détails.
Tous les éléments récoltés seront à transmettre au diagnostiqueur.
Etape 4 de la commande d’un diagnostic amiante avant travaux : bien choisir le diagnostiqueur
Plusieurs points sont à contrôler lors du choix de l’opérateur de repérage pour réaliser une mission de Repérage Amiante Avant Travaux.
Tout d’abord, celui-ci doit être indépendant et impartial. Cela vaut même s’il est votre salarié. De plus, le diagnostiqueur doit être formé à la prévention des risques liés à l’amiante (SS4). Il doit donc détenir une attestation de compétence à jour, conformément à l’arrêté du 23 février 2012. Il doit aussi disposer de compétences pour l’estimation de la quantité de chaque MPCA.
Par ailleurs, ses compétences doivent être en adéquation avec le domaine d’activité concerné par votre besoin. A noter qu’en fonction du domaine d’activité, les références normatives et réglementaires évoluent.
Le plus courant est l’intervention sur des immeubles bâtis. Néanmoins, les domaines d’activités suivants ont leurs propres arrêtés et normes, définissant les compétences à avoir :
- Navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes ;
- Installations, structures, équipements industriels ;
- Matériel ferroviaire ;
- Aéronefs ;
- Amiante environnemental (amiante dans les terrains) ;
- Ouvrages de génie civil, infrastructure de transport et réseaux divers.
Depuis le 1er juillet 2020, le diagnostiqueur doit être un opérateur de repérage certifié « avec mention » pour réaliser une mission de RAAT. Pour finir, pensez à vérifier qu’il est bien assuré pour la mission « amiante avant travaux », cela peut vous éviter des déconvenues par la suite. En effet, s’il n’est pas assuré, vous aurez beaucoup de difficultés à obtenir réparation en cas de découverte d’amiante…
Etape 5 : prévoir les accès et les modalités d’accompagnement
Avant que le diagnostiqueur ne commence sa mission, il faut prévoir une visite préalable du site. Cela permet notamment de bien lui faire comprendre le programme des travaux et qu’il en déduise son programme de repérage. C’est alors le bon moment pour aborder la question des accès.
En effet, il est primordial que l’opérateur de repérage puisse accéder partout et de façon sécurisée. Il est important de s’assurer qu’il puisse bien visiter la totalité des espaces concernés.
Il peut aussi avoir besoin de se faire accompagner par un technicien compétent par exemple sur des ouvrages spécifiques comme les ascenseurs ou s’il faut garantir l’étanchéité d’une toiture après son passage.
SECOIAM vous a livré dans cet article les étapes clés pour commander un diagnostic amiante avant de procéder à des travaux. Nous aborderons de nouveau la thématique du Repérage Amiante Avant Travaux sur notre blog d’ici quelques semaines. Suivez donc nos actualités pour en savoir plus.
D’ici là, nous nous tenons bien sûr toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos problématiques amiante. Contactez-nous !
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