5 points clés pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier
Que vous soyez une entreprise de travaux réalisant de la SS4 ou une entreprise de désamiantage, voici 5 points clés à retenir afin de garantir la réalisation de votre chantier en conformité avec la réglementation amiante.
1er point clé pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier : l’évaluation des risques
Pour commencer, et avant même de mettre des équipes sur le chantier, il est primordial de réaliser une évaluation des risques. Pour ce faire, il faudra commencer par récupérer du donneur d’ordre tout élément de repérage amiante. Il peut s’agir notamment du Dossier Technique Amiante, du Repérage amiante avant travaux ou avant démolition, etc. Ces éléments permettront d’identifier où se trouvent les éventuels matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Il serait d’ailleurs temps de se demander s’il est possible de contourner le risque amiante. Par exemple, si je suis une entreprise d’électricité, suis-je vraiment obligée de réaliser des percements ? Ou puis-je réutiliser les réseaux existants pour ne pas être concernée par le risque amiante ?
Globalement, il est fondamental de réaliser une analyse critique des repérages amiante en votre possession pour identifier d’éventuels points de vigilance.
Il est également primordial de prendre en compte le contexte des travaux, qui s’intègrent dans un projet global. L’opération de désamiantage par exemple se fera-t-elle de manière complètement indépendante ou sera-t-elle imbriquée dans un phasage avec d’autres corps d’état ?
D’ailleurs, une des questions principales reposera sur la coactivité ou la présence de tiers. En effet, les intervenants SS3 ou SS4 sont équipés de manière à être protégés du risque amiante. Les tiers environnants, eux, ne disposent d’aucun équipement de protection respiratoire. Il est donc indispensable de ne pas les exposer aux fibres d’amiante. Il faut donc être vigilant à séparer la zone de travail en présence d’amiante du reste des travaux ou des tiers.
De même, on s’interrogera sur la localisation et les conditions météorologiques. Par exemple, un chantier de désamiantage en façade, réalisé en front de mer, en plein hiver, doit prendre en compte des risques de tempête et adapter les mesures de confinement en conséquence pour éviter leur envol.
2ème point clé pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier : la planification des mesures de prévention
Une fois que l’analyse des risques a balayé tous les sujets, il faut planifier les mesures de prévention.
Avant tout, nous vous invitons à vérifier que votre personnel dispose bien des compétences (formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012) et qu’il est bien apte. Une fois ce point vérifié, vous pourrez établir les documents relatifs aux travaux.
Dans le cadre de travaux de désamiantage, l’entreprise établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), comportant 18 points définis à l’article R4412-133 du Code du Travail. Son formalisme est aujourd’hui très cadré puisque le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 impose l’usage de la plateforme « DEMAT@MIANTE« . Elle sert à la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE.
Il est essentiel que les équipes comprennent bien l’opération et les mesures de prévention prévues. Ainsi, il peut être intéressant de compléter ce PDRE de notices de poste, instructions ou autre document méthodologique. Avouons que si DEMAT@MIANTE a permis l’uniformité des PDRE, on y perd la valeur opérationnelle de ce document, servant de guide à l’équipe sur chantier.
Dans le cadre d’une intervention SS4, on vérifie qu’il existe dans l’entreprise des modes opératoires adéquats. Si nécessaire, un nouveau mode opératoire, correspondant à un processus, peut être établi. Son contenu est détaillé en 9 points à l’article R. 4412-145 du Code du Travail. Si les travaux durent plus de 5 jours, des précisions complémentaires doivent être apportées, notamment pour préciser les modalités d’intervention sur le chantier spécifique (cf. article R. 4412-148 du Code du Travail).
Ces documents seront communiqués aux organismes de contrôle, mais surtout aux personnels de chantier. Ils serviront de guide sur la manière de réaliser les travaux en sécurité. N’oubliez pas par ailleurs les autres documents de prévention comme le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ou le Plan de prévention, pour tout autre risque.
3ème point clé pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier : une bonne préparation et un bon démarrage
Entre le moment de la rédaction des documents de prévention et le moment où vos équipes seront sur place, il est important de bien préparer votre intervention. En effet, cela conditionne le bon démarrage des travaux. Pensez à :
- Anticiper les demandes de prise en charge des déchets ;
- Commander les mesures d’empoussièrement ;
- Faire vérifier votre installation électrique ;
- Vous assurez que les MPCA ont bien fait l’objet d’un marquage ;
- Etc.
La préparation n’est pas à laisser au hasard et c’est une étape cruciale. Un chantier bien préparé a plus de chance d’être bien réalisé.
Nous vous conseillons également de prendre un peu de temps pour expliquer à vos équipes ce que vous avez prévu. La présentation du chantier aux équipes doit être un échange : expliquez les exigences et éventuellement leur origine pour impliquer vos équipes. Ecoutez les remarques et propositions. Comprenez-les et répondez-y.
La pédagogie en amont permettra d’éviter tout quiproquo. Et en matière d’amiante, il ne peut aucunement y avoir de place à l’improvisation. Les risques sont bien trop grands. N’oubliez pas de formaliser la prise de connaissance par un peu de formalisme, par exemple dans le cadre de l’accueil sécurité sur chantier ou par l’émargement des documents de prévention (PPSPS, PDRE, Mode opératoire).
4ème point clé pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier : des contrôles tout au long des travaux
Nous l’avons déjà évoqué : sur un chantier en présence d’amiante, on ne peut pas laisser place au hasard. Il y a donc un ensemble de contrôles à réaliser, que ce soit avant de véritablement rentrer en zone, pendant les travaux ou à la fin. Et ces contrôles peuvent être internes ou externes. Ils doivent permettre à des moments clés de vérifier que tout se passe comme prévu.
Par exemple, avant le démarrage des travaux, il est fortement recommandé de vérifier à l’aide d’une check-list que tout est prêt, que les mesures de protection sont bien en place, etc. Cela permettra de s’assurer de la bonne protection des travailleurs et de l’environnement.
Les mesures d’empoussièrement au moment clé des travaux sont également un moyen de vérifier que tout se passe comme prévu. Il est en effet très important de maîtriser les risques et de pouvoir agir rapidement en cas de dérive. Ainsi, si vous constatez des résultats d’empoussièrement anormaux, interrompez les travaux et prenez le temps de comprendre ce qu’il s’est passé. Une pollution est vite arrivée et les conséquences peuvent être dramatiques.
Quoiqu’il en soit, la traçabilité est primordiale pendant tout le déroulement des travaux. Cela permet, par la suite, d’établir les fiches d’exposition du personnel, mais aussi de garantir, quelques mois voire quelques années après, la manière dont les travaux se sont déroulés. N’hésitez pas également à tracer les dysfonctionnements et les éventuels écarts. D’ailleurs, notre solution SES’AM peut être un bon moyen de vous aider à établir cette traçabilité ! 😉
5ème point clé pour être conforme à la réglementation amiante sur chantier : le retour d’expérience
Une fois vos travaux terminés, pensez à bien récupérer tous les éléments de traçabilité. Nous l’avons évoqué juste avant, vous aurez à établir les fiches d’exposition du personnel en fonction des entrées en zone et des mesures d’empoussièrement. Il faudra également collecter les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiante (BSDA) prouvant la bonne évacuation des déchets.
Les contrôles réalisés, et notamment les mesures sur opérateur, permettront également d’alimenter votre retour d’expérience dans la maîtrise des processus. Il peut être intéressant dans certains cas de mettre à jour vos documents de prévention en conséquence.
Prendre du recul sur le déroulement des travaux vous permettra également d’en tirer des enseignements en termes de pratique, d’étendre ce qui va bien sur un chantier aux autres et à l’inverse, de regarder si le problème identifié sur l’un n’est pas présent sur tous.
Rappelons que l’objectif reste toujours d’exposer le moins possible les salariés à l’inhalation de fibres d’amiante. Il faut donc prendre un temps de réflexion sur ce qui peut permettre de réduire cet empoussièrement. Au-delà du risque amiante, cela servira à améliorer la qualité de vos interventions et par voie de conséquence, la satisfaction client.
Vous l’aurez compris : la réglementation amiante est, certes, contraignante, mais avec un peu d’organisation et de rigueur, il est parfaitement possible de maîtriser les risques sur chantier. SECOIAM forme, accompagne et conseille les différents acteurs pour parvenir à cette maîtrise. Nos solutions digitales ont également vocation de vous aider à bien gérer les risques. Contactez-nous pour en savoir plus !
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