Entreprises SS4 : les étapes à réaliser avant d’intervenir

Photographie issue d'un chantier réalisé par une entreprise SS4.

Aujourd’hui, nous proposons de l’information aux entreprises SS4 en vous présentant les différentes étapes  à réaliser avant d’intervenir.


Pour rappel, la sous-section 4 regroupe l’ensemble des interventions de maintenance, d’entretien ou de réparation sur des matériaux pouvant émettre des fibres d’amiante. 

Petit rappel sur le classement SS3 / SS4

Avant tout travaux sur un bâtiment datant d’avant 1997, le maître d’ouvrage fait réaliser un diagnostic afin de s’assurer de la présence ou non d’amiante. En fonction du repérage et de son évaluation des risques, il définit un programme de travaux. Il classe alors les travaux soit en opération de sous-section 3, soit en intervention de sous-section 4 afin de choisir une entreprise disposant des bonnes compétences. Il peut s’aider du logigramme de la DGT 

 

Rappelons que la SS3 concerne toutes sortes d’opérations de démolition, d’encapsulage ou encore de retrait d’amiante. Dans ce cas, toute entreprise réalisant ces activités se doit : 

  • D’être certifiée ; 
  • D’avoir à disposition un personnel qualifié ; 
  • D’établir un plan de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE). 

  

Les deux sous-sections sont donc à bien distinguer, la SS4 concernant les interventions de maintenance, d’entretien et de réparation. 

Entreprises SS4 : la formation, une étape obligatoire avant d’intervenir

La formation est une étape obligatoire avant intervention à réaliser pour les entreprises SS4

Avant toute exposition, il est indispensable de former vos salariés à la prévention du risque amiante. En effet, l’Arrêté du 23 février 2022 prévoit que chaque intervenant doit faire l’objet d’une formation, selon son rôle sur chantier. Cela concerne notamment les encadrements techniques, les encadrements de chantier, mais aussi les opérateurs de chantier.

Entreprises SS4 : deuxième étape à réaliser avant d’intervenir : le mode opératoire

Pour toute intervention en sous-section 4, il y a une obligation légale d’établir un mode opératoire. Conformément à l’article R.4412-145 à 148, il y a 9 points à compléter pour notamment : 

  • Préciser l’ordonnancement des moyens techniques, des tâches et de toutes les mesures de sécurité mises en œuvre ;  
  • Indiquer la façon dont le contrôle du niveau d’empoussièrement des processus sera mis en place (fréquence, modalités…) ; 
  • Estimer le niveau d’empoussièrement attendu lors de l’intervention.  

 

Pour estimer ce niveau d’empoussièrement, vous pourrez consulter :  

  • Soit la base Scolamiante. Cela vous permet de réaliser une estimation, dans beaucoup de situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés.  
  • Soit le rapport CARTO Amiante, qui propose les résultats d’une campagne de mesurage d’empoussièrement pilotée par l’OPPBTP. Le rapport met également en avant des préconisations pour ce type de travaux.  

 

Cette estimation permettra de classer son processus selon trois niveaux de risque. Les voici : 

  • Premier niveau : inférieur à 100 fibres par litre 
  • Deuxième niveau : supérieur ou égal à 100 fibres par litre et inférieur à 6000 fibres par litre ; 
  • Troisième niveau : supérieur ou égal à 6 000 fibres par litre, mais aussi inférieur à 25000 fibres par litre. 
Le classement du processus selon 3 niveaux de risque est une étape obligatoire que les entreprises SS4 doivent réaliser avant d'intervenir.

Une fois le niveau de risque défini, l’entreprise SS4 en déduira les équipements de protection collective à mettre en œuvre. Elle devra également prévoir les équipements de protection individuelle adaptés à l’intervention.  

 

Par exemple, une peau de propreté, un masque de type demi-masque à cartouche et un système de pré-décontamination adapté peuvent suffire en niveau 1. En revanche, il faudra prévoir, en niveau 2, un confinement dynamique avec renouvellement d’air. A cela devront s’ajouter des sas de décontamination ainsi qu’un masque complet à ventilation assistée.

 

En ce sens, l’évaluation initiale est primordiale pour assurer la sécurité de chacun sur le chantier SS4. 

Entreprises SS4 : les étapes à réaliser lors du premier chantier

Pour une première intervention en sous-section 4, il est primordial de respecter trois points de vigilance.  

 

Premièrement, il faut vérifier que l’empoussièrement que vous avez estimé est le bon. Il faudra donc réaliser une mesure d’empoussièrement sur opérateur, vous permettant de valider le processus (Art. R.4412-103 à 106).  

 

Ensuite, il faudra réaliser une mesure environnementale de chantier. Celle-ci permet notamment de vérifier l’absence d’émission de fibres d’amiante au-delà de la zone de chantier (Art. R.4412-124).  

 

Pour finir, il faudra veiller au respect de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) tout au long de l’intervention. Celle-ci doit être calculée sur huit heures à partir des résultats obtenus, conformément à l’article R.4412-100 à 102.  

 

Toutes ces opérations sont menées grâce à un organisme accrédité. Ses missions sont les suivantes : 

  • Etablir une stratégie d’échantillonnage 
  • Réaliser des prélèvements ; 
  • Préparer et analyser les échantillons précédemment prélevés ; 
  • Fournir un rapport final de mesurage 

 

Ces contrôles sont essentiels pour ne pas dépasser les seuils réglementaires.  

Parmi les étapes à réaliser avant d'intervenir, les entreprises SS4 doivent s'assurer qu'elles respectent bien les seuils réglementaires.

Entreprises SS4 : quelques conseils pour le premier chantier

Pour établir sa stratégie d’échantillonnage, votre laboratoire (organisme accrédité) aura besoin :  

  • Du mode opératoire ; 
  • De plans de surface ; 
  • Du temps réel de mise en œuvre du processus ; 
  • D’autres documents de sécurité comme le PPSPS ou plan de prévention si des mesures de sécurité spécifiques au site d’intervention sont à mettre en œuvre. 

 

Voici une petite liste des informations qui seront nécessaires pour une intervention sur site : 

  • Un horaire de vacation précis ; 
  • Un contact 
  • Une indication des potentiels risques sur le chantier. 

 

N’oubliez pas également de commander à l’avance votre stratégie d’échantillonnage. Il vous faudra également bien anticiper votre temps de préparation chantier.

SECOIAM peut vous aider lors de la 1ère mise en œuvre sur chantier à :  

  • Vérifier que le mode opératoire est adapté ; 
  • Choisir votre organisme accrédité et s’assurer qu’il établit une stratégie d’échantillonnage adaptée ; 
  • Vérifier que vous avez les bons équipements ; 
  • Accompagner vos équipes sur place pour bien préparer l’intervention. 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.  

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