Dépôts sauvages et amiante : quels enjeux ?
Les dépôts sauvages d’amiante sont malheureusement encore nombreux en France.
De nos jours, 90% des collectivités locales sont confrontées à la problématique du dépôt sauvage. Certes, il ne s’agit pas toujours de déchets amiantés, mais cela soulève bien l’importance de cette problématique. D’ailleurs, environ 400 000 tonnes de déchets amiantés sont traitées chaque année. Pour comprendre l’importance de ce traitement, il est essentiel de comprendre les enjeux liés aux dépôts sauvages d’amiante.
Dépôts sauvages et amiante : quels impact ?
Les impacts des dépôts sauvages amiantés peuvent être importants sur de nombreux plans.
Tout d’abord, ces déchets peuvent nuire à notre environnement, notamment en dégradant notre cadre de vie. En effets, les paysages peuvent s’en retrouver fortement dégradés. Cela peut également engendrer une pollution :
- De l’air ;
- Des sols ;
- De l’environnement public.
Et concrètement, les dépôts sauvages contenant des matériaux amiantés peuvent être dangereux pour nous. En effet, il faut toujours garder à l’esprit que l’amiante présente des risques pour notre santé. Ainsi, les dépôts représentent une véritable menace pour la santé publique.
Pour finir, l’ADEME estime qu’au global, les déchets sauvages coûtent 400 millions d’euros par an aux collectivités.
Quels types de matériaux amiantés peuvent être trouvés dans ces dépôts sauvages ?
Jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante a été utilisé de façon intensive, notamment dans le milieu du BTP. On estime d’ailleurs qu’aujourd’hui, un bâtiment sur deux en contient toujours. C’était alors un matériau très utilisé dans tous les domaines pour ses qualités physico-chimiques et son faible coût. De ce fait, on le retrouve dans divers endroits, notamment :
- Les enduits ;
- Les sols ;
- Le flocage ;
- Les cloisons intérieures ;
- La couverture ;
- Etc.
C’est sans nul doute le fibrociment qui est le plus connu, le plus présent de par son utilisation à très grande échelle. A titre indicatif, en 1990, 90% de l’amiante importé en France était utilisé pour la production de fibrociment. Mais ce n’est pas le seul matériau ou produit contenant de l’amiante puisqu’on en a référencé près de 3000.
Qui est responsable de la gestion des déchets ?
Concernant la responsabilité de la gestion des déchets, la règle est plutôt simple. En effet, tout producteur ou détenteur de déchets en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. On définit le producteur comme étant une personne dont l’activité produit des déchets. Le détenteur, quant à lui, représente toute personne qui détient des déchets.
Dépôts sauvages et amiante : quels risques ?
Il pourrait être tentant de se libérer de la contrainte de l’amiante, et notamment des coûts de traitement, en pratiquant le dépôt sauvage… Mais ce n’est vraiment pas une bonne idée. En effet, créer des déchets sauvages constitue un délit en France, qui peut entraîner une sanction pénale et / ou administrative. Vous pourriez également faire l’objet d’un dépôt de plainte et risquer une amende. Celle-ci peut aller de 1 500 à 75 000 euros.
Traitement des déchets amiantés : les étapes à respecter
Dans un premier temps, il convient d’identifier la présence ou non d’amiante ainsi que le type de fibre (chrysotile ou autres). C’est une étape nécessaire au classement des déchets pour la filière d’élimination.
Ensuite, il faudra classer l’opération en SS3 ou SS4 pour choisir la bonne entreprise. Pour rappel, une opération SS3 fait appel à une entreprise de désamiantage spécialiste tandis qu’une opération SS4 nécessite l’intervention de personnel formé au risque amiante et mais non spécialiste. Nous vous conseillons alors d’être vigilant et de bien vérifier la capacité et les compétences de l’entreprise avant de faire votre choix.
Après cela, il est essentiel de faire établir un mode opératoire (SS4) ou un PDRE (SS3) suivant le classement fait. Le document devra par la suite être remis aux autorités compétentes. Evidemment, l’étape suivante consiste à mettre en place les équipements de protection individuels et collectifs. Il s’agira, tout en protégeant les travailleurs et l’environnement, d’emballer l’ensemble des débris amiantés et contaminés.
Pour finir, vous pourrez enfin faire traiter les déchets (inertage ou enfouissement) et obtenir un bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA).
Pour éviter ces dépôts sauvages amiantés, il est primordial de sensibiliser et de faire de la prévention. SECOIAM prend pleinement part à cette mission, que ce soit ici, sur notre blog, ou encore sur nos réseaux sociaux comme Youtube ou encore LinkedIn.
Par ailleurs, notre expertise terrain nous permet également de vous accompagner dans la gestion des déchets amiantés et leur transfert, puisque le transport de marchandises dangereuses est également soumis à des règles bien précises. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée pour en savoir plus.
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Tout à fait d’accord avec SECOAIAM. C’est scandaleux de souiller la nature comme cela , pour économiser des couts qui devraient être pris en charge par les entreprises . Merci à SECOIAM pour son approche pédagogique