Réglementation amiante : quelles obligations pour les propriétaires ?
La réglementation amiante, de manière générale, est lourde, ce qui rend les obligations difficiles à respecter pour les propriétaires. SECOIAM vous apporte quelques réponses à ce sujet dans cet article de blog.
Pour rappel, l’amiante est un matériau naturel fibreux, qui a été utilisé de façon massive entre 1950 et 1990 grâce à ses propriétés physico-chimiques. Son utilisation a été interdite le 1er janvier 1997, une date clé dans la réglementation amiante. Mais les obligations demeurent nombreuses pour les propriétaires…
Réglementation amiante – l’obligation pour les propriétaires de savoir si ses locaux contiennent de l’amiante
Pour commencer, il faut savoir que la date à laquelle le permis de construire a été délivré est essentielle. En effet, on peut considérer que tout bâtiment avec un permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 ne contient normalement pas de matériaux amiantés. Vigilance toutefois aux stocks d’amiante qui ont été utilisés après cette fameuse date…
Cela signifie donc que si le permis de construire est antérieur à cette date, le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux amiantés de la liste A et de la liste B dans le cadre du Dossier Technique Amiante (DTA). A savoir que cela vaut pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, mais aussi sur les autres immeubles bâtis. Dans ce second cas, il peut par exemple s’agir d’une école. Ensuite, les résultats du diagnostic doivent être enregistrés dans ce fameux DTA.
Le DTA servira alors à suivre toute la vie d’un bâtiment : on y enregistrera tout le suivi lié à l’amiante. Ce dossier sera également un élément essentiel pour évaluer les risques du personnel qui vit, circule ou travaille dans ce bâtiment. Dans le cas d’une école, on pense bien évidemment aux élèves, aux personnels enseignants ou non, et toutes les personnes amenées à circuler dans l’école.
En résumé, ce DTA est une pièce maîtresse au cœur des obligations du propriétaire, permettant de :
- Déterminer la présence ou non d’amiante ;
- Evaluer l’état de conservation ;
- Prendre des mesures de sécurité et de protection si nécessaire grâce aux conclusions obtenues
- Tracer la vie du bâtiment.
Que contient le DTA ?
Le Dossier Technique Amiante contient obligatoirement :
- La liste des matériaux amiantés ;
- La date, la nature des fibres d’amiante, leur localisation.
Ensuite, viennent les résultats des évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A et de la liste B du Code de la santé publique et les mesures d’empoussièrement.
Si des travaux de retrait ou de confinement sont réalisés (ou l’ont été par le passé), alors ils doivent être inscrits dans le DTA. On consigne également toutes les préconisations de sécurité dans le DTA, notamment en cas de dégradation de produits contenant de l’amiante. Il faut aussi ajouter des préconisations s’il y a un risque de dégradation rapide.
Ainsi, on peut y inscrire des mesures de surveillance périodique de l’état de conservation (mesures d’empoussièrement dans l’air, travaux (confinement ou retrait), etc.). On inclut également dans ce fameux Dossier Technique Amiante une fiche récapitulative. Enfin, on inclut dans ce dossier tous les repérages amiante avant travaux (RAAT) réalisés afin d’alimenter la connaissance sur la présence d’amiante.
A savoir que les propriétaires ont pour obligation de réaliser et de mettre à jour ce DTA tout au long de la vie du bâtiment. Ils doivent ensuite le communiquer à toute personne concernée et l’archiver sans durée limite. Cela concerne également tous les bâtiments qui ont été désamiantés ou démolis.
Pour finir, il faut savoir que le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) doit reprendre les informations du DTA.
Réglementation amiante : les obligations des propriétaires lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante
Les propriétaires ont plusieurs obligations lors des travaux réalisés dans ces bâtiments construits avant 1997. En effet, les travaux peuvent potentiellement libérer des fibres d’amiante, ce qui induit des mesures de sécurité adaptées.
Ainsi, il existe des mesures de prévention obligatoires pour la prévention du risque amiante. Tout d’abord, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante des matériaux concernés (le fameux RAAT). Il servira alors pour le donneur d’ordre à faire son évaluation des risques.
Le donneur d’ordre devra ensuite classer les travaux en SS3 (opération de retrait ou d’encapsulage d’amiante) ou en SS4 (intervention susceptible d’émettre des fibres d’amiante), en fonction du traitement envisagé. Il choisira alors en fonction du classement le personnel ou l’entreprise adapté, disposant des compétences adéquates.
Pour finir, le propriétaire doit s’assurer que les locaux sont bien décontaminés après intervention. Il devra également vérifier que l’évacuation des déchets amiantés est réalisée dans le respect des règles en vigueur.
Tout cela sera tracé dans le Dossier Technique Amiante.
Réglementation amiante : quel accompagnement pour bien remplir les obligations des propriétaires ?
Vous en savez désormais un peu plus sur les obligations des propriétaires concernant la réglementation amiante ! SECOIAM se tient toujours à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions en commentaires… Mais aussi à d’autres sujets de ce type dans ses articles de blog.
Si vous avez besoin de faire le point, essayez notre audit gratuit en ligne. Ces quelques questions vous permettront d’évaluer votre niveau de maîtrise du risque amiante. Si vous souhaitez un accompagnement plus complet, contactez SECOIAM.
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