Amiante : comment évaluer l’état de conservation des MPCA de la liste B (FD X46-038) ?
En amiante, on retrouve la liste A, la liste B, la liste C et toutes sortes d’acronymes… C’est parfois difficile de s’y retrouver !
SECOIAM s’intéresse aujourd’hui aux Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (aussi appelés MPCA) de la liste B. Nous nous appuierons également sur le fascicule de documentation FD X46-038. A savoir que ce guide propose notamment des critères d’évaluation harmonisés pour caractériser l’état de conservation des MPCA.
C’est parti !
FD X46-038 : définition des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante de la liste B
Pour commencer, nous allons définir un peu plus les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante de la liste B. A savoir qu’il s’agit des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités. Cela peut être le cas lors de travaux, notamment en cas de frottement, perçage, ponçage, découpe, etc. Ils sont définis dans l’article R. 1334-21 du Code de la Santé Publique.
Voici quelques exemples de MPCA issus de la liste B :
- Les plaques d’amiante-ciment ;
- Les dalles de sol ;
- Les conduits ;
- Etc.
Quels sont les critères permettant d’évaluer l’état de conservation des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante de la liste B ?
Tout d’abord, le fascicule de documentation FD X46-038 s’appuie sur la réglementation en vigueur en France. Ainsi, les critères d’évaluation de l’état de conservation des MPCA de la liste B sont ceux issus de l’arrêté du 12 décembre 2012. Il s’agit donc de :
- La protection physique ;
- L’état et l’étendue de la dégradation ;
- Les risques de dégradation liés à l’environnement ;
- Les recommandations du FD X46-038.
A savoir également que l’arrêté dont il est question propose une grille d’évaluation donnant lieu à un classement. Ce dernier permet alors de prendre les dispositions nécessaires lorsque l’état de dégradation du MPCA présente un risque trop important.
Evaluer la protection physique des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante de la liste B
Pour commencer, la protection physique est considérée comme présente à condition d’être continue et ininterrompue sur l’ensemble du matériau. De plus, la protection physique n’est considérée étanche que si elle sépare le MPCA de la pièce ou la zone. Ainsi, elle doit rendre le MPCA, de façon pérenne, inaccessible sans travaux destructifs.
A savoir que la protection physique n’est pas considérée étanche s’il existe des trappes de visite. Il peut s’agir de barrières physiques amovibles ou encore d’équipements traversant la protection physique. Notons également que l’opérateur devra se prononcer sur l’état de conservation de la protection, et non du MPCA.
L’état et l’étendue de dégradation du MPCA
Pour illustrer au mieux ce critère d’évaluation de l’état de conservation des MPCA de la liste B, nous allons vous donner quelques exemples d’éléments d’appréciation sur deux types de matériau.
Pour commencer, nous allons parler des enduits projetés sur tout type de support. Les indicateurs visuels de l’état de dégradation peuvent donc être les suivants :
- Présence de fractures et/ou d’éclats ;
- Erosion due à des frottements ;
- Chute ou présence de débris.
Ainsi, une dégradation ponctuelle pourrait être constatée lorsqu’il y a un décollement de quelques centimètres carrés dû à une fuite d’eau sur un conduit d’eau pluviale.
En revanche, on considère que la dégradation de l’enduit projeté est généralisée dans d’autres cas. Par exemple, il peut s’agir de nombreux chocs d’antennes sur les poutres d’un parking souterrain. On pourrait également penser aux dégradations sur poteaux dues aux frottements des chariots ou voitures dans ce même parking.
Prenons un deuxième exemple : les dalles vinyle amiante. Dans le cas de celles-ci, les indicateurs visuels de dégradation peuvent par exemple être des craquelures, fractures, du faïençage, de l’usure. On la considère ponctuelle si moins de 20% des dalles sont concernées. Cependant, elle devient généralisée lorsque plus de 20% des dalles sont concernées.
Le fascicule FD X 46-038 donne d’autres exemples d’appréciation pour les différents MPCA de la liste B, permettant d’apprécier l’état de dégradation.
Evaluer les risques de dégradation liés à l’environnement des MPCA de la liste B
Concernant les risques de dégradation liés à l’environnement, on prend en compte plusieurs critères. Ce sont par exemple les agressions physiques intrinsèques au local, notamment la ventilation, l’humidité, etc.
On peut également citer la sollicitation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante de la liste B liée à l’usage des locaux.
Cependant, on ne peut pas en prendre tous les facteurs, notamment les facteurs fluctuants. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- La fréquence d’occupation ;
- La présence d’animaux nuisibles ;
- Un défaut d’entretien ;
- Etc.
A savoir que le risque de dégradation peut évoluer dans plusieurs situations. En effet, plusieurs cas sont énoncés dans le FD X46-038, notamment :
- Le changement de destination des locaux ou de zones dans lesquels sont situés les MPCA ainsi que des zones adjacentes ;
- La réalisation de travaux ;
- Un événement accidentel, c’est-à-dire un dégât des eaux (rupture de canalisations…), un incendie, du vandalisme, etc. ;
- Un événement climatique, à savoir une tempête, un glissement de terrain, une inondation, etc.
Notons que toutes ces situations représentent un critère permettant de déterminer la nécessité de refaire une évaluation de l’état de conservation.
Les recommandations du FD X46-038 concernant les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante de la liste B
A savoir que les textes sur la périodicité de l’évaluation de l’état de conservation ne sont pas très claires concernant les matériaux de la liste B. Le FDX 46-038 apporte donc quelques recommandations afin de définir à quelques moments faire revenir votre opérateur de repérage pour une évaluation périodique.
Ainsi, on suggère ici d’en refaire une :
- En cas de modifications significatives de l’environnement du MPCA. Ca serait par exemple le cas si on changeait la destination d’un local.
- En cas d’événement particulier pouvant impacter l’état de dégradation du MPCA, par exemple un évènement climatique.
Enfin, le fascicule de documentation précise que faire pour tout un ensemble de situations particulières, comme par exemple si on trouve des débris de fibrociment au sol provenant d’une toiture, de mitrons ou d’ardoises. On y trouve alors des recommandations comme le fait d’alerter les occupants, mettre en place un balisage, évacuer les débris et nettoyer le sol, etc.
Nous espérons chez SECOIAM que vous en savez désormais plus concernant la liste B en amiante. Nous sommes toujours disponibles pour répondre à toutes vos problématiques sur le sujet. Contactez-nous !
Nos derniers articles
Les points de contrôle essentiels d’une opération amiante
La toxicité du plomb
VLEP amiante : quel calcul ?
Comprendre les ZPSO en amiante
