Amiante : quelle différence entre la sous-section 3 ou 4 ?
Aujourd’hui, nous nous intéressons à une question qui revient souvent en amiante : quelle différence entre la sous-section 3 ou 4 ?
Amiante : sous-section 3 ou 4... Et s'il y en avait d'autres ?
Pour commencer, il faut savoir que le Code du Travail définit dans le décret 2012-639 en section 3 les risques d’exposition à l’amiante. Attention toutefois, il existe également des sous-sections 1 et 2.
Certes, ces dernières sont bien moins mises en lumière que leurs homologues. Néanmoins, nous pouvons retrouver dans ledit décret les SS1 et SS2, qui sont communes à l’ensemble des opérations susceptibles d’exposer à l’amiante.
Tout d’abord, la sous-section 1 vient apporter des définitions et des précisions concernant les champs d’application.
La sous-section 2, quant à elle, apporte une description précise des dispositions communes à l’ensemble des opérations comportant des risques d’exposition à l’amiante. Ainsi, on peut y trouver des paragraphes portant sur divers sujets, notamment :
- L’évaluation des risques ;
- Les conditions permettant de mesurer l’empoussièrement ;
- Les valeurs limites d’exposition professionnelle (aussi appelées VLEP) et le suivi de l’exposition ;
- Les principes et mesures de prévention ;
- L’information et surtout la formation des travailleurs exposés ;
- L’organisation autour du risque amiante ;
- La gestion des déchets et enfin, la protection de l’environnement du chantier.
Finalement, c’est la sous-section 2 qui contient l’essentiel des mesures à respecter lorsqu’on expose du personnel à l’inhalation de fibres d’amiante.
Amiante : sous-section 3 ou 4 ? La sous-section 3
Pour commencer, la sous-section 3 (également appelée SS3) précise davantage les dispositions spécifiques liées aux activités d’encapsulage et de retrait de l’amiante.
A savoir également que les travaux d’encapsulage comprennent le recouvrement de MPCA, aussi appelés Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante. Attention toutefois, ces derniers doivent remplir trois conditions, notamment l’étanchéité, la durabilité et la solidité.
Cette SS3 va donc définir les conditions dans lesquelles cette disposition spécifique doit s’appliquer. Elle détaillant notamment :
- L’évaluation des risques et les mesurages, c’est-à-dire le suivi des processus à mettre en place, ainsi que les mesures d’empoussièrement avant, pendant et après les travaux ;
- La nécessité de recourir à une entreprise certifiée pour les travaux de traitement de l’amiante ;
- Les conditions et le contenu d’un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage ;
- Les dispositions applicables en fin de travaux ;
- Les spécificités en matière de formation.
Amiante : sous-section 3 ou 4 ? La sous-section 4
A savoir que la sous-section 4 (ou SS4) précise les dispositions particulières en cas d’interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. Pour faire bref, il s’agit donc des interventions d’entretien ou de maintenance.
Dans ce chapitre, le législateur détaille surtout le Mode Opératoire, son contenu et sa diffusion.
En réalité, la sous-section 4 fait référence à tous les travailleurs, qui ne sont pas des spécialistes du désamiantage, mais qui peuvent à un moment être exposés à l’inhalation de fibres d’amiante du fait de leurs interventions.
On pense notamment aux différents corps d’État du bâtiment, de l’industrie, le matériel roulant ferroviaire, les navires, bateaux et aéronefs. Citons par exemple les ascensoristes, carreleurs, couvreurs, électriciens, plâtriers, plaquistes, peintres, maçons, menuisiers, chauffagistes, plombiers. A savoir qu’il peut aussi s’agir de professionnels des travaux publics notamment les canalisateurs, les terrassiers, des travaux sur voirie, etc. La liste est longue.
Il est important de noter que les sous-sections ne correspondent pas au niveau de risque généré par le type de travaux. Il n’y a donc pas moins de risque en sous-section 4. Il s’agit simplement d’une distinction donné aux travailleurs moins « spécialisés » dans la gestion de ce risque.
Section 3 ou 4 : qui décide de classer les travaux ?
Pour terminer, nous nous devions de parler du classement de l’opération. En effet, pour chaque opération traitant d’amiante, c’est au donneur d’ordre de décider de son classement en sous-section 3 ou 4. Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur l’évaluation des risques, à partir des repérages amiante qu’il aura faits. Et en fonction de la présence d’amiante et des travaux à réaliser, le donneur d’ordre décide s’il fait appel à une entreprise SS3 ou SS4.
Afin d’aider le donneur d’ordre, la Direction Générale du Travail a défini deux logigrammes, permettant de définir le champ dans lequel se situent les travaux. Le premier logigramme concerne plutôt les travaux réalisés dans les bâtiments, tandis que le deuxième est adapté aux opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.
SECOIAM vous accompagne pour gérer le risque amiante en sous-section 3 ou 4
Que vous interveniez sur des chantiers amiante en sous-section 3 ou 4, SECOIAM vous propose un accompagnement sur mesure. Ainsi, s’il s’agit de SS3, nous pouvons vous aider à obtenir et maintenir votre certification amiante. Nous pouvons aussi vous proposer des audits blancs dans cette optique, voire mettre à votre disposition une application SES’AM entièrement personnalisable selon vos besoins et vos habitudes de travail.
Bien sûr, nous pouvons aussi vous accompagner si vous intervenez en SS4. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide à la rédaction de vos documents obligatoires (Document Unique, Mode Opératoire, Notices de poste).
Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez besoin d’aide pour classer votre opération, nous pouvons aussi vous aider à prendre une décision.
Enfin, nous sommes aussi à l’écoute de vos besoins en formation amiante si vous souhaitez monter en compétences, que vous interveniez en sous-section 3 ou 4.
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