Certification amiante Qualibat : qu’est-ce que la surveillance annuelle ?
Comme évoqué dans notre précédent article au sujet de la certification amiante Qualibat, les entreprises SS3 font l’objet d’une surveillance annuelle. En effet, l’entreprise est auditée en siège et en chantier chaque année. A noter que le mécanisme est à peu de chose près même avec les autres organismes certificateurs, AFNOR et Global Certification.
A savoir que l’objectif, pour un organisme certificateur comme Qualibat, est de vérifier que l’entreprise de désamiantage maîtrise toujours le sujet. Cela permet également de s’assurer que son système évolue dans le sens de la réglementation.
Pour finir, notons que ces opérations de contrôle sont menées sur la base des dispositions de la norme NF X 46-011. Elles sont donc les mêmes pour les autres organismes de certification, comme AFNOR ou Global Certification par exemple.
Certification amiante Qualibat et surveillance annuelle : comment se passe l’audit siège ?
Pour commencer, l’audit au siège vise à contrôler que les critères d’attribution de la certification Qualibat sont toujours satisfaits. Ainsi, il existe plusieurs points de contrôle, notamment :
- La régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise, ains que son assurance ;
- Les moyens humains, matériels et les équipements techniques ;
- Le document unique et l’évaluation des risques ;
- Les processus et niveaux d’empoussièrement correspondants ;
- La validation des processus déclarés à l’organisme certificateur.
Enfin, l’auditeur choisit un chantier pour lequel il examine la traçabilité. Attention toutefois, ledit chantier doit avoir été réalisé dans les douze mois précédents l’audit. A savoir également qu’il ne doit pas s’agir d’un chantier déjà audité par le passé.
Certification amiante Qualibat et surveillance annuelle : quelles sont les modalités de l’audit chantier ?
Tout d’abord, l’audit de chantier s’effectue en phase de retrait, tout en étant mené de façon inopinée. A savoir également que, dans la mesure du possible et s’il s’agit du premier chantier audité, il doit être réalisé sur le plus haut niveau d’empoussièrement déclaré par l’entreprise SS3.
Par la suite, l’organisme certificateur auditera les chantiers, quels que soient le niveau d’empoussièrement déclaré ou le secteur d’activité.
Ainsi, l’auditeur Qualibat vient vérifier :
- Le respect de la VLEP ;
- La conformité du plan de retrait, des compléments éventuels et des notices de poste aux exigences de la certification amiante ;
- La réalisation effective du plan de retrait et de tout complément éventuel ;
- Le suivi médical et la formation du personnel affecté au chantier audité ;
- Les conditions de fonctionnement et de gestion de la co-activité sur le chantier si ce dernier est concerné.
A savoir que le nombre de chantiers audités lors des opérations de surveillance annuelle est fixé par la norme NF X 46-011. Notons également que cela prend en compte l’importance du personnel amiante de l’entreprise de désamiantage en question.
Ensuite, le secrétariat Qualibat va étudier les résultats des deux audits (siège et chantier). Cela permet notamment de trier les audits, à savoir ceux qui n’ont donné lieu à aucun écart et ceux au cours desquels on a constaté des écarts. La distinction ne se fait pas de façon plus poussée, c’est-à-dire que le nombre ou l’importance des écarts n’entrent pas en compte.
Certification amiante Qualibat et surveillance annuelle : quelles issues ?
Si aucun écart n’est constaté, alors le secrétariat Qualibat vient informer la commission amiante en proposant le maintien de la certification amiante. Une fois la notification de maintien de la commission reçue, le secrétariat établit et délivre un nouveau certificat pour l’entreprise de désamiantage. Il faut toutefois noter qu’il est extrêmement rare qu’aucun écart ne soit constaté. Vous vous inscrivez dans un processus d’amélioration continue : c’est donc parfaitement normal que l’auditeur en demande un peu plus à chaque audit.
A contrario, si les résultats d’audits indiquent des écarts, alors les rapporteurs doivent les examiner pour rendre un avis à la commission amiante. Ainsi, cette dernière dispose des informations nécessaires pour prendre l’une des décisions prévues par la norme NF X 46-011.
Pour finir, il faut savoir que tous les frais liés aux opérations de surveillance annuelle sont facturés à l’entreprise de désamiantage.
A savoir également que l’organisme peut déclencher un audit exceptionnel ou rapproché pour deux raisons. Il faut que soit la surveillance annuelle soit l’instruction de la plainte d’un tiers apporte une justification pour ce faire. Cette fois encore, tous les frais sont à la charge de l’entreprise de sous-section 3.
Que fait SECOIAM pour accompagner les entreprises lors des opérations de surveillance annuelle ?
SECOIAM propose un accompagnement sur mesure adapté aux besoins de toute entreprise de désamiantage. Ainsi, si vous avez besoin d’une formation sur les attendus de la certification ou d’un audit blanc, contactez-nous.
Par ailleurs, nous mettons aussi à votre disposition SES’AM, notre solution digitale entièrement personnalisable. Cette application vous apporte un cadre sûr et éprouvé, adapté aux exigences réglementaires mais aussi à vos habitudes de travail, pour vous aider à maintenir votre certification amiante dans le temps.
Et bien sûr, nous nous tenons à disposition si vous avez des questions concernant les opérations de surveillance annuelle de la certification amiante Qualibat !
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