Nettoyage des dalles vinyles amiante : les obligations pour une bonne gestion du risque amiante
La gestion du risque amiante est un sujet délicat et complexe : SECOIAM vous en dit plus sur les obligations des différents acteurs en matière de nettoyage. Tout d’abord, le maître d’ouvrage a une grande obligation : éviter la libération de fibres d’amiante. Ainsi, il doit être vigilant :
- Lors de l’altération naturelle au cours du temps ;
- A l’occasion de travaux (réhabilitation, démolition, etc.) ;
- A l’occasion de la maintenance courante du bâtiment.
Notons que cela concerne à la fois les occupants des locaux mais aussi tous les travailleurs (internes ou prestataires) amenés à s’y rendre. Les prestations de nettoyage réalisées dans les locaux contenant de l’amiante et en particulier des dalles vinyles amiantées sont donc complètement concernées.
Côté employeurs, il y a également une obligation générale de sécurité. En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Déchiffrons ensemble quelques éléments du cadre réglementaire et des recommandations associées au nettoyage et à la gestion du risque amiante. Dans ce contexte, on peut s’appuyer sur le code de la santé publique, le code du travail et la recommandation R514.
Nettoyage et gestion du risque amiante : quels enjeux ?
Les agents d’entretien, qu’ils le soient en régie d’une collectivité ou d’un bailleur ou salariés d’une des 12 000 entreprises de propreté, sont confrontés à la problématique amiante. En effet, dans nos précédents articles de blog , nous avons déjà expliqué que la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) est encore forte dans les bâtiments construits avant 1997.
Or, dans ces bâtiments, on trouve de façon assez répandue des sols recouverts de dalles vinyle amiante. On trouve ces revêtements de sol amiantés dans les hôpitaux, les crèches, les établissements scolaires, les bureaux, les immeubles de logements collectifs, les centres commerciaux, etc.
Ces dalles, posées depuis des décennies, sont nettoyées fréquemment. Or, leur état de dégradation peut être variable, allant d’un bon état à une fragmentation avancée. De même, les techniques d’entretien peuvent être plus ou moins agressives : du balayage humide à l’utilisation de monobrosses équipées de disques plus ou moins abrasifs.
Nettoyage et gestion du risque amiante : le contexte de la recommandation R514
Ces interventions sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante et donc d’exposer les travailleurs au risque d’inhalation. Deux études commandées par le Ministère de la Santé le montrent :
- « Etude de l’émission de fibres d’amiante lors de l’entretien des dalles de sol en vinyle amiante » (LAFP, mars 2014) ;
- « Etude des expositions professionnels et environnementales aux fibres d’amiante lors de la mise en œuvre de processus d’entretien de dalles de sol en vinyle amiante » (LAFP/CRAMIF/INRS/CTIP conseil, mars 2019).
Même si les études montrent une faible concentration de fibres d’amiante dans l’air dans la majorité des cas, elles mettent en avant une présence de nombreuses fibres courtes d’amiante. On considère donc qu’il y a une contamination systématique des consommables et des effluents. On doit alors prendre en compte ces situations.
C’est pourquoi la recommandation R. 514 « Nettoyage des dalles vinyles amiante » a été publiée en février 2022. Elle vise à guider les employeurs, en préconisant des mesures de prévention adaptées aux différentes situations. Elle s’adresse également aux donneurs d’ordre, régulièrement amenés à passer commande de prestations de nettoyage et entretien des sols.
Rappelons que cette recommandation concerne les activités de dépoussiérage, lavage, entretien mécanisé, décapage, pose d’émulsion. Attention toutefois, cela ne concerne pas le remplacement de dalles, percement ou recouvrement, etc.
Le cadre fixé par le code de la santé publique
Rappelons ici, qu’avant même cette recommandation, le code de la santé publique a posé le cadre pour un donneur d’ordre / propriétaire. En effet, il nous indique que le propriétaire doit assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) sont présents. A savoir que cette obligation se découpe en trois grands principes.
Premièrement, le propriétaire doit connaître la présence d’amiante et respecter ses obligations de repérage. Ainsi, il convient d’effectuer un repérage des MPCA, afin de correctement les identifier. Il existe pour ce faire les repérages tels que le DTA et le DAPP.
Dans le cas du DTA, il s’agira de repérer les matériaux dits de la liste A et B, c’est-à-dire ceux qui sont les plus émissifs et ceux en surface, accessibles sans destruction. Les dalles vinyles amiante sont donc des matériaux repérés dans ce cadre.
Deuxièmement, il doit surveiller son état de conservation en vue d’éradiquer les situations à risque. Cela passe par la détermination d’un score d’évaluation de l’état de conservation, qui sera différent selon le type de matériaux.
Pour finir, il doit veiller à ce que l’information circule bien entre les différents intervenants et assurer la traçabilité de la vie du bâtiment. Ainsi, le propriétaire devra mettre en place différentes mesures. Il doit alors tenir compte de l’évaluation de l’état de conservation pour assurer la sécurité de tous : surveillance périodique, mesures d’empoussièrement, travaux, etc.
On comprend donc bien que l’un des premiers enjeux est que le propriétaire donneur d’ordre puisse fournir aux intervenants effectuant le nettoyage une cartographie des zones contenant des MPCA et leur état de dégradation.
Les apports de la recommandation R. 514
Dans cette recommandation, vous pouvez retrouver de nombreuses préconisations permettant de mener à bien toute opération de nettoyage. Ainsi, côté employeur, il sera important de former les intervenants au risque amiante dans le cadre spécifique de leur activité d’entretien des dalles vinyles amiante. Il peut être intéressant par conséquent de choisir une plateforme pédagogique disposant d’ateliers de mises en situation.
Ensuite, il faudra rédiger des modes opératoires. On choisira la technique et les modalités d’intervention en tenant compte de l’évaluation des risques, à la fois côté amiante et pour tous les autres risques (postures et pénibilité). A noter que le décapage à sec est à proscrire en raison de son émissivité.
Au moment de planifier les interventions, on se posera un ensemble de questions de façon à limiter l’impact sur les tiers et éviter le transfert de pollution. Par exemple :
- Comment gérer la coactivité ?
- Quels locaux seront mis à disposition du personnel ?
- Où sera géré le matériel ?
- Quelles protections du mobilier en cas d’utilisation d’effluents ?
- Par quel secteur commencer pour éviter de transférer la pollution ?
Enfin, il faudra bien prévoir la gestion des déchets. En effet, les consommables et les effluents doivent être considérés comme systématiquement contaminés par des fibres d’amiante. Il faudra donc les gérer comme tel, avec la fourniture de bordereaux de suivi des déchets amiante (BSDA).
Nettoyage et gestion du risque amiante : ce que nous pouvons vous apporter
Chez SECOIAM, nous voulons vous aider à mieux gérer la problématique amiante et construire une démarche de prévention vis-à-vis de l’ensemble du personnel susceptible d’être exposé à l’amiante.
C’est pourquoi nous pouvons vous aider, maîtres d’ouvrage, à cartographier la présence d’amiante et à fournir les informations nécessaires aux intervenants, par exemple via l’outil BATINBOX© que nous distribuons ou via d’autres outils personnalisés. Puis, nous pouvons vous aider dans l’élaboration du plan de prévention et voir ce que vous pouvez contrôler lors de la passation des marchés.
Côté employeur, nous pouvons également vous aider à mettre en place toute la démarche de prévention. Nous pouvons vous accompagner de la formation du personnel jusqu’à la gestion des déchets, en passant par la rédaction des modes opératoires, le choix des équipements appropriés et l’accompagnement lors de la mise en œuvre.
Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire, nous sommes toujours ravis de vous aider !
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