La gestion du risque amiante dans les opérations de nettoyage.
Dans de nombreux immeubles anciens, l’amiante reste un danger caché pour les opérations de nettoyage. Sols, plafonds, murs ou gaines techniques peuvent encore contenir ce matériau cancérogène. Lors d’un simple nettoyage, des fibres invisibles peuvent se libérer si ces matériaux sont dégradés, exposant ainsi les agents d’entretien et les occupants. Comment les maîtres d’ouvrage, bailleurs sociaux ou établissements recevant du public peuvent-ils prévenir ce risque lors des opérations de nettoyage ?
Dans cet article, on fait le point sur les situations à risque, les obligations légales et les bonnes pratiques pour assurer des intentions en toute sécurité.
Les risques de nettoyage en présence d’amiante.
Il faut savoir que le risque amiante ne se limite pas aux gros travaux de rénovation, il concerne aussi les tâches de nettoyage les plus banales. Par exemple, le décapage ou l’entretien des sols en dalles vinyle amiantées (DVA) peut engendrer l’émission de poussières d’amiante si le revêtement est usé ou abîmé.
Conscient de ce danger, un guide spécifique (recommandation R514) a été élaboré pour encadrer toutes les interventions de nettoyage sur ce type de dalles. Plus généralement, tout matériau contenant de l’amiante peut libérer des fibres s’il est sollicité lors du nettoyage. Même en l’absence de travaux destructifs. Il suffit qu’un matériau contenant de l’amiante en mauvais état soit frotté pour qu’un nuage de fibres carcinogènes invisibles se diffuse. C’est pourquoi il est important d’anticiper ce risque lors des activités d’entretien courant. Au même titre que pour les travaux plus lourds.
Les obligations et responsabilités.
Les obligations du propriétaire en termes de traçabilité amiante.
Dans les bâtiments construits avant 1997, le propriétaire d’immeuble a la responsabilité de repérer, surveiller et gérer la présence d’amiante. Ces obligations, définies par le Code de la santé publique, s’articulent autour de trois axes essentiels :
- Repérage initial et constitution du DTA
Le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante pour repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (listes A et B). Ces informations sont compilées dans un DTA, obligatoire pour les parties communes. Dans les logements, un DAPP doit également être établi pour les matériaux de la liste A. Ces documents sont la base d’une gestion maîtrisée du risque.
- Suivi de l’état et obligation de travaux si besoin
L’état des matériaux repérés doit être surveillé régulièrement. Si une dégradation est constatée (niveau 3) ou si une mesure d’empoussièrement dépasse 5 f/L, le propriétaire doit engager des travaux de retrait ou de confinement sans délai.
- Information et traçabilité
Le DTA doit être tenu à jour et accessible à toute entreprise intervenant dans l’immeuble. Avant toute opération d’entretien, le propriétaire est tenu de transmettre le DTA ou le DAPP disponible. Les interventions sur matériaux amiantés doivent être documentées et archivées pour assurer une bonne traçabilité et limiter les risques futurs.
Les obligations du maître d’ouvrage lors des opérations de nettoyage.
Lors d’une opération de nettoyage, le maître d’ouvrage a l’obligation de prévenir tout risque d’exposition aux fibres d’amiante. Ces responsabilités, encadrées par le Code du travail, visent à garantir la sécurité des intervenants sur site.
La première étape consiste à faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) dès lors que l’intervention est susceptible d’altérer des matériaux. Ce diagnostic détermine l’organisation du chantier et conditionne la mise en place des mesures de prévention adaptées.
Ensuite, le maître d’ouvrage doit s’assurer que les entreprises de nettoyage disposent des compétences requises notamment via une formation SS4. La recommandation R514 souligne également l’intérêt d’inclure des clauses de sécurité amiante dans les contrats d’entretien.
Autre point clé : la transmission des informations. Le DTA doit être actualisé et communiqué aux intervenants avant le démarrage de la mission. Il constitue une base indispensable pour éviter toute exposition imprévue.
Enfin, en cas de recours à des prestataires extérieurs, un plan de prévention doit être rédigé. Ce document formalise les procédures de sécurité spécifiques (port d’EPI, nettoyage humide, gestion des déchets, etc). L’objectif est d’empêcher toute émission de fibres pendant l’intervention.
Les bonnes pratiques pour un nettoyage en sécurité
Pour limiter les risques lors du nettoyage de zones amiantées certaines précautions sont à mettre en place :
- Identifier et transmettre les informations : Avant toute intervention, vérifiez la localisation des matériaux amiantés et transmettez ces données aux équipes concernées. Le nettoyage ne doit jamais débuter sans cette étape de prévention.
- Former les intervenants : Le personnel d’entretien doit être formé à la SS4 pour intervenir en toute sécurité. Cette formation est indispensable pour reconnaître les risques et adopter les bons gestes.
- Éviter les zones dégradées : En cas de matériau amianté dégradé, le nettoyage ne doit pas être réalisé. Faites appel à une entreprise qualifiée pour le confinement ou le retrait sécurisé.
- Adapter les méthodes et les équipements : Privilégiez des techniques de nettoyage douces qui évitent la dispersion de fibres (pas de brossage à sec ni d’aspiration non adaptée). Selon le niveau de risque, prévoyez le port d’une protection respiratoire adapté et d’EPI adaptés à la tâche.
- Gérer les déchets à risque : Les résidus de nettoyage susceptibles de contenir de l’amiante doivent systématiquement être évacués comme des déchets contaminés.
La gestion du risque amiante lors du nettoyage ne doit pas être sous-estimée. Même les interventions les plus courantes peuvent générer une exposition invisible mais bien réelle aux fibres d’amiante. Pour les les propriétaires, il faut adopter une approche rigoureuse, à la fois réglementaire et opérationnelle.
Chez SECOIAM, nous accompagnons les différents acteurs dans la mise en conformité de leurs pratiques : accompagnement AMO pour intégrer le risque amiante dès la phase de conception des contrats d’entretien et conseil personnalisé sur la lecture et l’exploitation du DTA/DAPP.
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