L’évaluation de l’état de conservation des MPCA dans un DTA.
Bien que l’amiante soit interdit depuis 1997, il continue d’être présent dans de nombreux bâtiments anciens. Ainsi les bailleurs sociaux ou les collectivités doivent rester vigilants. Pour cela, il est important que le DTA de chaque bâtiment soit à tenu à jour, il doit comporter une évaluation rigoureuse de l’état de conservation des MPCA. Qu’est-ce que cela implique ?
Dans cet article, nous vous proposons un guide méthodologique de ce qu’est l’état de conservation des MPCA dans un DTA de comment évaluer l’état de conservation ainsi que l’importance d’un outil numérique pour une gestion efficace de votre DTA.
Qu’est-ce que l’état de conservation des MPCA dans un DTA ? (liste A)
Depuis le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 et ses arrêtés d’application de décembre 2012, le Code de la santé publique impose que le DTA inclut pour chaque MPCA repéré, une évaluation de son état de conservation. Concrètement, pour les matériaux dits de liste A, cet état est caractérisé par un score 1, 2 ou 3 selon une grille officielle.
Examinons les scores :
- Tout d’abord, le score 1 : l’état est estimé satisfaisant. Aucune mesure immédiate n’est requise hormis la surveillance périodique. Le matériau est sans danger immédiat.
- Ensuite le score 2 : l’état est jugé moyen. Le matériau présente des signes de dégradation modérée. Ici, la réglementation impose de réaliser une mesure d’empoussièrement. Si le taux est inférieur au seuil de 5 f/L, le matériau peut être laissé en place sous réserve de contrôle. En revanche, si le taux d’empoussièrement dépasse 5 f/L, le matériau doit être reclassé en score 3.
- Enfin le score 3 : l’état est dégradé ou critique. Le matériau amianté constitue une situation à risque élevé. Le propriétaire a alors l’obligation de faire réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai maximal de 3 ans. Un score 3 est la situation la plus critique et à traiter en priorité absolue.
Qu’est-ce que l’état de conservation des MPCA dans un DTA ? (liste B)
En ce qui concerne les matériaux de liste B, ils font l’objet d’une observation détaillée (sans score chiffré) et leur évaluation se décline en trois niveaux :
- D’une part, l‘EP (Évaluation Périodique) : l’état du matériau ne nécessite pas d’action immédiate autre qu’un contrôle périodique de son état de conservation.
- D’autre part, l’AC1 (Action Corrective 1) : une action ciblée est recommandée (recouvrement, remplacement, etc) sans intervention sur la totalité du matériau.
- De plus, l‘AC2 (Action Corrective 2) : le matériau est suffisamment altéré, pour justifier d’une intervention sur une zone complète afin de limiter le risque de dispersion de fibres d’amiante.
On a défini l’état de conservation. Maintenant voyons comment ces scores se déclinent dans la pratique via la méthodologie d’évaluation des différentes listes.
Méthodologie : comment évaluer l’état de conservation (listes A et B) ?
La réglementation distingue deux grandes catégories de MPCA dans le DTA : ceux de la liste A et ceux de la liste B. Auxquelles on peut ajouter tous les autres matériaux (liste C). Ces listes, définies par le Code de la santé publique, classent les matériaux en fonction de leur propension à libérer de l’amiante.
- Liste A : elle comprend les MPCA susceptibles de libérer des fibres dû à leur vieillissement. On y retrouve les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante. Ils peuvent se dégrader sans intervention humaine et contaminer l’air. Pour ces matériaux de liste A, la loi impose une évaluation initiale de l’état de conservation. Et un suivi d’un contrôle (tous les 3 ans) tant qu’ils n’ont pas été retirés.
- Liste B : elle regroupe les autres MPCA accessibles sans destruction. C’est-à-dire, qu’ils ne se dégradent pas spontanément mais peuvent libérer des fibres lorsqu’on les sollicite (perçage, frottement, cassure). En temps normal ces matériaux n’émettent pas de fibres. Cependant le risque apparaît surtout lors de travaux ou de dégradations. C’est pourquoi, le propriétaire doit s’assurer de l’état stable de ces matériaux et mettre à jour le DTA en cas d’évolution. Ici, la périodicité n’est pas définie règlementairement, c’est le propriétaire qui juge à quel moment ré-évaluer l’état de conservation.
Maintenant que la méthodologie est claire. Découvrons comment simplifier et fiabiliser la gestion de vos DTA grâce à l’outil SECOIAM.
Piloter efficacement le DTA grâce à un outil numérique.
La gestion de DTA devient vite complexe. Surtout pour un propriétaire avec un parc immobilier important et beaucoup de données à traiter. SECOIAM propose un outil semi automatisé. Celui-ci analyse, centralise et synthétise vos DTA pour optimiser leur gestion et mieux maîtriser les risques.
En quelques clics, il est possible de :
- Réaliser un état des lieux de vos DTA : pour quels bâtiments avez vous un DTA ? De quand date la mise à jour ? Quels MPCA ont été repérés ? Dans quel état de conservation sont ils ?
- Suivre précisément les locaux visités et non visités : tableaux de bord détaillant les locaux où l’opérateur de repérage n’a pas pu accéder pour une gestion transparente.
- Automatiser l’établissement des fiches récapitulatives : le logiciel permet à chaque mise à jour de votre DTA de générer des fiches récapitulatives à jour, intégrant vos modifications. Par exemple, lorsque vous refaites une évaluation de l’état de conservation, ou en cas de travaux ou de mesures prises.
- Disposer d’un tableau de bord simplifié et adapté à vos besoins pour piloter le risque amiante dans votre patrimoine.
Pour conclure, l’évaluation des MPCA est un levier de préservation, de conformité et d’optimisation budgétaire. En appliquant la méthodologie (listes A et B) et en utilisant l’outil semi automatisé de SECOIAM, vous assurez une protection optimale, maîtrisez les risques juridiques et rationalisez vos coûts tout en valorisant durablement votre patrimoine.
Prêt à transformer la gestion de vos DTA ?
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit complet de votre gestion amiante et découvrez comment notre solution semi automatisée peut vous faire gagner en efficacité et en sérénité. 😉
Nos derniers articles
L’état de conservation des MPCA dans un DTA
Modèles de fiche d’aptitude des médecins du travail
AMO amiante : un atout pour les collectivités
Rôle de l’AMO dans les travaux plomb
Accompagner le MOA : analyse des diagnostics
