Est-ce que le retrait de l’amiante est une obligation ?
La présence d’amiante dans un bâtiment suscite souvent la question : le retrait de l’amiante est-il obligatoire ? En France, l’amiante a été utilisé dans le bâtiment jusqu’à son interdiction (1997). Pour les immeubles construits avant cette date, la loi impose la tenue d’un DTA. Ce dossier recense les matériaux contenant de l’amiante (listes A et B) et surtout évalue leur état de conservation.
De plus, s’il y a besoin de réaliser des travaux, il sera alors nécessaire de réaliser un repérage avant travaux pour réaliser une évaluation des risques.
Dans le cas très spécifiques des matériaux de la liste A (calorifugeage, flocage, faux plafond), la réglementation définit trois niveaux de dégradation et les prescriptions associées. En pratique, seul un état très dégradé (score 3) oblige à intervenir, alors qu’un matériau en bon état peut rester en place sous simple surveillance. Dans cet article, nous allons clarifier ces règles.
Le retrait de l’amiante : la réglementation.
Il faut savoir que depuis l’interdiction de l’amiante, les propriétaires d’immeubles doivent documenter la présence d’amiante dans un DTA. Ainsi le Code de la santé publique et le décret n°2011629 du 3 juin 2011 encadrent ce dispositif. Il prévoit que ce dossier technique amiante contient notamment un suivi de certains matériaux (ceux de la liste A et de la liste B) afin d’éradiquer les situations à risque.
Afin de prévenir ces situations à risque, le propriétaire d’immeuble bâti doit faire évaluer l’état de conservation suivant une grille. Celle-ci a été défini dans l’arrêté du 12 décembre 2012 et fixe les critères d’évaluation permettant d’attribuer un score ou des recommandations. Chaque niveau correspond à des prescriptions précises (surveillance périodique, mesure d’empoussièrement, travaux de désamiantage ou d’encapsulage, etc).
Donc, la loi impose un repérage, une traçabilité et des mesures adaptées à l’état de dégradation des matériaux amiantés.
Passons maintenant aux définitions des états score 1, 2 et 3 pour les matériaux de la liste A et à leurs conséquences pratiques.
États de conservation des matériaux et obligations (liste A).
Tout d’abord, chaque matériau de la liste A (flocage, calorifugeage, faux plafond) est classé en score 1, 2 ou 3 selon son état de conservation. Ce score détermine l’action réglementaire à prendre :
- Premièrement le Score 1 : l’opérateur de repérage constate que le matériau est en bon état de conservation. Le matériau n’est pas ou peu dégradé. L’obligation est de le surveiller périodiquement (contrôles tous les 3 ans). Ici, il n’y a pas d’obligation de traiter l’amiante, on se contente de vérifier qu’il ne se détériore pas.
- Deuxièmement le Score 2 : l’opérateur constate des signes de dégradation modérée, mais qui doivent alerter le propriétaire. Celui-ci est alors tenu de faire vérifier la concentration en fibres dans l’air par une mesure d’empoussièrement. Si le résultat est supérieur à 5 f/L, des travaux devront être réalisés. Sinon, le matériau reste en place mais sous surveillance.
- Enfin le Score 3 : L’opérateur de repérage constate un mauvais état, une forte dégradation. Dans ce cas, la réglementation impose au propriétaire de réagir, soit en procédant au retrait de ceux-ci, soit en les encapsulant. Le traitement de l’amiante doit alors avoir été engagé et finalisé dans un délai de 36 mois suivant la réception du diagnostic. En attendant, des mesures conservatoires doivent être appliquées dans un délai de 2 mois afin de garantir une concentration en fibres d’amiante dans l’air inférieure à 5 F/L.
États de conservation des matériaux et obligations (liste B).
Dans le cas des matériaux de la liste B (essentiellement les matériaux accessibles en surface), l’évaluation de l’état de conservation peut amener le propriétaire à adopter des mesures conservatoires. Mais il n’y a pas vraiment d’obligation de procéder au désamiantage.
Ainsi, en premier niveau, le propriétaire peut se limiter à une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.
En deuxième niveau, le propriétaire doit faire en sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Cela n’impose pour autant pas au propriétaire de réaliser du désamiantage.
Ainsi, la présence d’amiante n’entraîne pas automatiquement une obligation de retrait. Selon ces résultats, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Une situation avec des matériaux dégradés : quelles solutions sont possibles ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le propriétaire du bâtiment qui se retrouve devant des matériaux classés en score 3 pourra choisir de retirer l’amiante ou l’encapsuler. Mais précisions de quoi il s’agit :
Tout d’abord le retrait : le matériau contenant de l’amiante est entièrement enlevé et éliminé comme déchet dangereux. C’est une opération réalisée par une entreprise certifiée (SS3). L’avantage, c’est que le problème sera réglé une bonne fois pour toute.
Ensuite, l’encapsulage : il s’agit d’une méthode qui permet de recouvrir les matériaux contenant de l’amiante. Donc, pour les rendre étanches et les protéger contre les détériorations dans le temps. Cela évite que des fibres d’amiante ne se libèrent dans l’air. L’encapsulage est souvent utilisé quand le retrait complet est difficile ou s’il est nécessaire de continuer à bénéficier de ses propriétés physiques. A noter que même si l’encapsulage permet de ne pas enlever les matériaux amiantés. Toutefois, il peut quand même libérer des fibres d’amiante. C’est pourquoi les mêmes précautions doivent être prises que pour un retrait et il faut également faire appel à une entreprise de désamiantage certifiée (SS3).
Quelles solutions sont possibles ? (action corrective)
Enfin, pour tous les matériaux pour lesquels une action corrective est préconisée (de niveau 1 ou 2). Il est possible d’adapter, voire de condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition. Et aussi, toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. On peut enfin trouver des solutions de recouvrement. En effet, moins durables dans le temps que l’encapsulage et qui nécessiteront un suivi, un contrôle périodique.
Ainsi, on ne désamiante que si l’état l’impose. Autrement, il existe toute une gamme de solutions, permettant de limiter les risques pour les usagers.
Pour conclure, le retrait de l’amiante n’est pas systématique. Il est obligatoire seulement si le matériau de la liste A repéré est en état dégradé (score 3). Toutefois, pour d’autres matériaux que ceux là spécifiquement, il peut être intéressant de trouver des solutions de retrait dans un coût maîtrisé pour éviter les risques pour les usagers.
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