La différence entre RAAT et DTA : tout savoir sur ces deux types de repérage amiante.
Pour tous bâtiments construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante), il existe deux moyens de repérer la présence d’amiante : le DTA (Dossier Technique Amiante), régi par le Code de la santé publique et le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux). Lui, est encadré par le Code du travail.
D’une part, le DTA agit comme un « dossier vivant » documentant la vie du bâtiment et la présence d’amiante. On y retrouve en premier lieu un repérage visuel des matériaux des listes A et B et une évaluation de leur état de conservation. De son côté, le RAAT est un diagnostic ponctuel et à vocation destructive. Il est réalisé avant chaque chantier pour identifier l’ensemble des MPCA lié à un périmètre de travaux. Ce dernier vient alimenter la traçabilité de l’amiante dans le DTA.
Dans cet article, nous allons voir la distinction entre le RAAT et le DTA.
Pourquoi distinguer RAAT et DTA ?
Il faut savoir que depuis l’interdiction de l’amiante en France (1997), deux obligations réglementaires existent pour repérer l’amiante dans les bâtiments :
- Le DTA destiné à protéger les occupants et usagers en informant en continu sur la présence d’amiante dans l’immeuble (listes A et B).
- Le RAAT visant à protéger les travailleurs en repérant avant chaque chantier tous les MPCA, et pas uniquement dans les immeubles bâtis.
Maintenant que nous avons compris les raisons de distinguer ces deux diagnostics, examinons plus en détail le DTA.
Le DTA : Définition et objectifs.
Tout d’abord, le DTA est un dossier obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Il a pour vocations :
- Recenser tous les MPCA figurant dans les listes A et B.
- Évaluer l’état de conservation de chaque matériau selon un barème réglementaire (tous les 3 ans pour la liste A puis périodicité adaptée pour la B).
- Eradiquer les situations à risque
De plus, le DTA agit comme un « carnet de santé » pour l’immeuble :
- État initial du repérage (liste A/B) et localisation précise de chaque élément.
- Intégration des données issues des repérages avant travaux
- Mesures d’empoussièrement en cas d’état de dégradation et après tout désamiantage.
- Fiches récapitulatives conformes à l’arrêté du 21 décembre 2012 (date, nature, localisation et préconisations associées à chaque matériau repéré).
- Suivi des opérations de retrait, d’encapsulage ou de confinement.
D’autre part, le DTA doit être mis à jour :
- Après chaque RAAT ou RAAD rapportant de nouvelles informations sur les MPCA.
- Après toute nouvelle évaluation de l’état de dégradation et toute mesure d’empoussièrement réalisée
Après tout désamiantage pour tracer les matériaux déposés.
Les acteurs concernés par le DTA.
Le DTA s’applique :
- Aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
- Aux immeubles à usage autre que l’habitation (établissements de santé, bâtiments industriels, bureaux, etc).
- Aux bâtiments scolaires, administratifs, commerciaux.
Dès lors que le permis de construire est antérieur à 1997.
Après avoir détaillé le DTA, abordons désormais le RAAT. Son rôle et sa méthodologie.
Le RAAT : Définition et objectifs.
Tout d’abord, le RAAT est un diagnostic ponctuel et destructif obligatoire pour toute opération sur un immeuble, équipement, matériel ou article comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation est établie par le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 et précisée par l’arrêté du 16 juillet 2019. Il vise à :
- Identifier tous les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le périmètre des travaux.
- Prévenir la dispersion de fibres d’amiante lors de toute situation présentant un risque d’exposition des travailleurs.
- Choisir de classer les travaux en SS3 ou SS4 et de faire appel aux entreprises compétentes.
Permettre aux entreprises intervenantes de réaliser leur évaluation des risques et définir leur méthodologie de travaux.
Les acteurs et domaines d’activité concernés par le RAAT
Tout d’abord, l’obligation de réalisation du RAAT concerne tous les donneurs d’ordre, qu’ils sont propriétaires ou non, dès lors qu’ils font réaliser des travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante.
De plus, dans le décret du 9 mai 2017, il n’est pas fait référence à une quelconque date. Il s’agit pour le donneur d’ordre de définir selon sa propre évaluation des risques s’il y a un risque d’exposition des travailleurs.
Enfin, ce repérage concerne des domaines plus larges que le DTA. Sont concernés par cette obligation :
- Les Immeubles bâtis ;
- Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
- Les navires, bateaux et autres engins flottants ;
- Les aéronefs ;
Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Méthodologie.
D’autre part, le RAAT comprend :
Premièrement, une phase préparatoire : étude documentaire (plans, DTA existant, rapports antérieurs) et définition précise du périmètre des travaux fourni par le donneur d’ordre.
Deuxièmement, une phase de repérage sur site incluant :
- Des contrôles destructifs pour accéder au cœur des matériaux.
- Des analyses en laboratoire pour déterminer la présence ou non d’amiante.
Troisièmement, la rédaction d’un rapport détaillé précisant :
- Le programme de repérage au regard du programme de travaux
- La localisation, la nature et la quantité des matériaux amiantés
Ce repérage est exhaustif, souvent plus coûteux et plus long que le DTA. Cela s’explique par le fait qu’il couvre tous les matériaux ou produits susceptibles d’être impactés par les travaux.
Pour conclure, le DTA est un dossier tenu à jour pour informer en continu sur la présence et l’état des matériaux amiantés (liste A et B) dans les bâtiments construits avant 1997. Tandis que le RAAT est un repérage avant travaux visant à identifier exhaustivement tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour protéger les travailleurs.
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