Qui est responsable du repérage amiante et qui peut le réaliser ?
Avant certains travaux, rechercher la présence d’amiante constitue une étape indispensable pour évaluer les risques et permettre aux entreprises d’adapter leurs méthodes d’intervention. Pourtant, une confusion subsiste parfois entre celui qui doit faire réaliser le repérage et celui qui est habilité à le réaliser sur le terrain.
Le Code du travail distingue clairement ces deux rôles. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire porte la responsabilité de faire rechercher l’amiante lorsque l’opération envisagée présente un risque d’exposition des travailleurs. La mission de repérage est, quant à elle, confiée à un opérateur disposant des compétences requises selon le domaine concerné.
Alors, qui est réellement responsable du repérage amiante et comment choisir le professionnel chargé de le réaliser ?
Repérage amiante : la responsabilité commence chez le donneur d’ordre
Lorsqu’une opération présente un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, l’article R.4412-97 du Code du travail prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit réaliser une recherche d’amiante adaptée à la nature et au périmètre de l’opération.
Son rôle ne consiste donc pas à réaliser lui-même les investigations. En revanche, il lui appartient de déclencher la démarche et de s’assurer que le repérage commandé correspond réellement aux travaux envisagés.
Cette responsabilité commence dès la consultation de l’opérateur. Dans le cas des immeubles bâtis, le donneur d’ordre doit notamment lui transmettre le programme détaillé des travaux, les informations disponibles sur le bâtiment, le DTA ou les précédents rapports et les plans nécessaires à la réalisation de sa mission.
Une fois le rapport obtenu, il doit également transmettre les informations utiles aux entreprises appelées à intervenir et mettre à jour son dossier de traçabilité amiante. Pour ces dernières, le RAAT constitue une donnée d’entrée à l’évaluation du risque amiante et au choix des processus à mettre en œuvre.
Faire réaliser un repérage ne suffit donc pas, encore faut-il commander la bonne mission, sur le bon périmètre, transmettre ses résultats aux bons interlocuteurs et l’utiliser pour la traçabilité.
Qui peut réaliser un repérage amiante avant travaux ?
Le repérage est réalisé par un opérateur de repérage. Toutefois, les exigences applicables ne sont pas identiques pour toutes les opérations. Le Code du travail distingue six domaines d’activité, dont les immeubles bâtis, les ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, les matériels roulants, les navires, les aéronefs ou encore certaines installations et équipements.
Dans les immeubles bâtis, quelles compétences vérifier ?
Pour un RAAT réalisé dans un immeuble bâti, les différentes phases de la mission doivent être effectuées par un opérateur répondant aux exigences réglementaires applicables.
Il doit notamment disposer d’une certification amiante avec mention dans le domaine des immeubles bâtis et être formé à la prévention du risque amiante pour ce type d’intervention.
Cette qualification ne dispense cependant pas le donneur d’ordre de vérifier que la mission commandée correspond précisément à son projet. En effet, l’opérateur détermine son programme et son périmètre de repérage à partir des informations transmises et du programme de travaux.
Le rapport final doit permettre de comprendre clairement ce qui a été investigué, les matériaux ou produits repérés, leur localisation ainsi que les conclusions formulées. Il comporte également des éléments permettant de vérifier les compétences de l’opérateur, dont son certificat de compétence et son attestation d’assurance.
Un opérateur compétent ne suffit pas si la mission est mal définie
C’est probablement le point le plus important : la qualité d’un repérage ne repose pas uniquement sur le choix de l’opérateur.
Même compétent, celui-ci ne pourra pas produire un RAAT pleinement exploitable si le programme de travaux est imprécis ou si certaines zones ne sont pas accessibles. Le donneur d’ordre doit donc définir clairement son besoin et transmettre les informations nécessaires à la mission.
Avant de commander un nouveau repérage, il est également pertinent d’analyser les données amiante déjà disponible. DTA, anciens RAAT, zones non investiguées… Leur exploitation permet d’identifier les informations existantes et les éventuels compléments nécessaires. BALZ’AM, développé par SECOIAM, facilite cette démarche en centralisant et en structurant ces données pour disposer d’une vision plus claire de l’existant.
Pour aller plus loin, le donneur d’ordre peut aussi s’appuyer sur un AMO amiante pour cadrer son besoin, définir le périmètre de la mission et réaliser une lecture critique du repérage au regard des travaux prévus.
L’enjeu reste d’obtenir un RAAT dont le périmètre correspond réellement au projet. Il devient alors un outil de préparation des travaux, et non une simple pièce réglementaire à joindre au DCE.
Et si le repérage est incomplet ou inexploitable ?
La présence d’un rapport ne garantit pas, à elle seule, que l’ensemble des informations nécessaires aux travaux est disponible.
Certaines investigations peuvent notamment ne pas avoir pu être réalisées avant le début de l’opération. Dans les immeuble bâtis, la réglementation prévoit alors la possibilité d’investigations complémentaires lorsque les matériaux ou produits deviennent accessibles au fur et à mesure des travaux.
Pour une entreprise SS3 ou SS4, un doute sur le périmètre, une zone non investiguée ou une incohérence entre le RAAT la réalité terrain doit donc alerter. L’entreprise construit son évaluation des risques à partir des informations transmises par le donneur d’ordre. Elle a tout intérêt à identifier les limites du rapport avant d’engager son intervention.
Côté donneur d’ordre, l’enjeu est également important. La responsabilité de la prévention du risque amiante ne disparaît pas parce que la mission a été confiée à un prestataire. Le donneur d’ordre doit pouvoir démontrer qu’il a mis en œuvre les démarches nécessaires pour identifier le risque et transmettre des informations adaptées aux travaux prévus.
En résumé
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire fait réaliser le repérage amiante. L’opérateur de repérage, quant à lui, réalise la mission dans le respect des exigences applicables au domaine concerné.
Mais la qualité du résultat dépend de leur articulation : un programme de travaux précis, un périmètre cohérent, des investigations adaptées et un rapport exploitable sont indispensables pour permettre aux entreprises de préparer correctement leurs interventions.
Au-delà de la question « qui réalise le repérage ? », la véritable question est donc : les informations obtenues permettent-elles réellement de maîtriser le risque amiante avant les travaux ?
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