Dès qu’un matériau suspect s’évère contenir de l’amiante sur un chantier en cours, la première obligation réglementaire est d’informer le maître d’ouvrage. L’article R.4412-107 du Code du travail stipule en effet que « l’employeur informe le donneur d’ordre de toute présence d’amiante mise en évidence lors de l’opération ».

Ensuite, il est impératif de suspendre les travaux sur la zone concernée. Continuer comme si de rien n’était exposerait les travailleurs. Vous devez traiter ce risque conformément aux textes encadrant le travail de l’amiante (Section 3 du code du travail : articles R4412-94 à R4412-148). Concrètement, dès que la présence d’amiante est confirmée, l’intervention bascule sous la réglementation amiante.

Le donneur d’ordre devra alors décider de ce qu’il fait des matériaux découverts. Prévoit-il un désamiantage ? ou une intervention dite de SS4 laissant les matériaux en place ? Dans tous les cas, une évaluation des risques spécifique doit être effectuée. En cas de SS4, un mode opératoire approprié doit être établi par une entreprise compétente. Avant de reprendre quoi que ce soit. En cas de désamiantage, il faudra faire appel à une entreprise certifiée pour ces travaux. Et celle-ci établira un plan de retrait amiante.

Enfin, le non-respect de ces obligations expose le donneur d’ordre à des sanctions administratives et pénales. L’arrêt du chantier peut être ordonné. Il est donc important de connaître la marche à suivre dès qu’un matériau amianté est découvert.