Veille réglementaire : ce qu’il faut savoir sur les nouveaux modèles de fiche d'aptitude dès juillet 2025.
La mise à jour des modèles de fiche d’aptitude des médecins du travail représente un tournant dans le suivi médical des salariés. À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, un nouveau décret impose des changements visant à renforcer la prévention en matière de santé du travail et à adapter les outils de suivi aux récentes évolutions législatives. Une veille réglementaire rigoureuse est nécessaire pour anticiper et comprendre ces évolutions. Dans cet article, nous détaillerons les principaux changements.
Pour mieux comprendre ces évolutions, commençons par examiner le contexte et les objectifs de cette mise à jour.
Contexte, objectifs et veille réglementaire autour des nouveaux modèles de fiches d’aptitude des médecins du travail.
La santé au travail demeure une priorité pour les entreprises et les pouvoirs publics. C’est pourquoi il y a eu cette évolution législative ; ainsi la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et les récentes directives ont mis en lumière la nécessité de moderniser les outils de suivi médical.
Les objectifs de la mise à jour de cette nouvelle réforme sont de :
- Renforcer la prévention en santé au travail.
- Améliorer la traçabilité des informations relatives à l’état de santé des salariés.
- Adapter les documents aux nouvelles obligations en matière de visites de mi-carrière, post-exposition et post-professionnelle.
De plus, il est crucial de noter que les travailleurs exposés à des risques particuliers notamment à l’amiante et le plomb, bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) prévu dans l’article R.4624-23 du Code du travail.
L’arrêté du 3 mars 2025 modifie ainsi les documents remis lors des visites médicales obligatoires. Ces évolutions concernent également les employeurs et les salariés des secteurs à risques, tels que l’amiante et le plomb. D’où l’importance d’une veille réglementaire continue pour rester informé.
Fort de ces objectifs, les nouveaux modèles apportent plusieurs changements significatifs que nous détaillons ci-dessous.
Les principaux changements des nouveaux modèles.
Les modifications apportées aux fiches d’aptitude se concentrent sur la clarté et la complémentarité des informations. Une veille réglementaire continue sur ces changements permet aux entreprises de rester informées.
Parmi les changements majeurs, on note :
- Informations complémentaires : Les nouveaux modèles incluent des données supplémentaires, telles que le numéro de matricule de sécurité sociale, le lieu de naissance et d’autres informations permettant une identification plus précise du salarié.
- Clarification des avis d’aptitude et d’inaptitude : Les avis d’aptitude sont désormais délivrés lors des visites d’embauche et des renouvellements, tandis que les avis d’inaptitude mentionnent explicitement les cas d’exemption de reclassement.
- Uniformisation des attestations de suivi : Les attestations de suivi individuel intègrent les visites post-exposition, post-professionnelle et de mi-carrière, pour un suivi continu et précis de l’état de santé des salariés.
Plus précisément, la visite post-exposition permet d’évaluer l’état de santé du salarié après une période d’exposition (article L4624-2-1). La visite post-professionnelle intervient une fois l’activité à risque terminée (article L4624-2-1) et la visite de mi-carrière permet une évaluation régulière de l’état de santé du salarié durant sa carrière (article L4624-2-2).
Après avoir présenté ces évolutions, examinons à présent les implications pratiques pour les employeurs et les salariés.
Pour conclure, la mise à jour des modèles de fiche d’aptitude des médecins du travail à compter de juillet 2025 représente une avancée majeure pour la prévention en santé au travail. Ces nouveaux documents offrent une meilleure traçabilité, des informations plus détaillées et une uniformisation qui facilitera le suivi médical.
Ainsi, employeurs et salariés pourront bénéficier d’un suivi continu et précis tout en assurant la conformité réglementaire et la sécurité sur le lieu de travail.
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