Est-ce obligatoire de réaliser un repérage plomb avant travaux ?

Contrairement à l’amiante, dont le repérage avant travaux est encadré par le Code du travail, le diagnostic plomb avant travaux n’est pas explicitement imposé de la même manière. Pourtant la présence de plomb dans les peintures, canalisations ou revêtements représente un risque majeur pour les travailleurs et l’environnement.

 

Cet article explique en quoi consiste le diagnostic plomb (souvent appelé RAT plomb), son cadre réglementaire, et comment la norme NF X46-035 peut vous guider. Vous verrez qu’en pratique, un diagnostic plomb avant travaux se révèle indispensable pour répondre à l’obligation générale de sécurité.

Pourquoi envisager un repérage plomb avant travaux ?

Le plomb est un composant CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique). Présent notamment dans les peintures, canalisations ou couvertures, il peut se libérer sous forme de poussières lors de travaux de perçage, ponçage ou démolition.

 

L’exposition peut entraîner des pathologies sévères (comme le saturnisme) et impacter durablement la santé des intervenants sur chantier.

 

Au fil du temps, plusieurs textes ont progressivement interdit certaines préparations au plomb :

  • 1948 : interdiction de la céruse pour les professionnels (mais pas pour les particuliers).
  • 1988 : le sulfate de plomb est banni pour les peintures des professionnels.
  • 1993 : mise sur le marché de céruse ou de sulfate de plomb définitivement interdite.
  • 2015 : interdiction des pigments à base de chromates de plomb.

 

En conséquence, on considère que tout bâtiment construit avant 1994 peut abriter des peintures ou matériaux contenant du plomb ce qui justifie la nécessité d’un repérage plomb avant travaux.

 

Même après 1994, il demeure possible de trouver du plomb dans certaines peintures industrielles ou de marquage routier. D’où l’importance d’évaluer chaque chantier sans se limiter aux seuls immeubles d’habitation.

Une obligation de prévention imposée par le Code du travail ?

Bien que le Code du travail ne mentionne pas spécifiquement l’obligation d’un repérage plomb avant travaux, les articles L4121-2 et L4531-1 imposent au maître d’ouvrage de prévenir les risques et de protéger la santé des salariés.

Ainsi, s’il existe un soupçon de présence de plomb, ne pas effectuer de diagnostic pourrait engager sa responsabilité en cas d’incident ou de contamination.

 

A l’inverse, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), imposé par le Code de la santé publique, vise avant tout la protection des occupants. Il vise en particulier à protéger les enfants de moins de 6 ans et concerne les bâtiments construits avant 1948 (date d’interdiction de la céruse). Le repérage plomb avant travaux s’inscrit, lui, dans la prévention des risques professionnels. Il s’applique aux immeubles bâtis plus récents (généralement jusqu’en 1994) afin de garantir la sécurité des salariés amenés à intervenir.

 

Après avoir vu pourquoi la recherche de plomb s’avère nécessaire, voyons comment la norme NF X46-035 peut servir de cadre méthodologique pour organiser ce repérage avant travaux.

La norme NF X46-035 : un référentiel clé pour le repérage plomb avant travaux.

En 2021, une norme spécifique (NF X46-035) a été publiée pour définir la méthode à suivre lors d’un repérage plomb avant travaux.

 

L’objectif est de :

  • Déterminer si les travaux seront réalisés en présence de plomb,
  • Localiser précisément les matériaux et revêtements à risque,
  • Fournir aux acteurs du chantier une information claire sur la concentration de plomb.

 

Suivre une démarche en trois phases :

1.Phase préparatoire : récolte de documents, visite préalable, définition du périmètre.

2.Inspection sur site : mesures via fluorescence X ou analyses en laboratoire.

3.Restitution : rédaction d’un rapport.

 

Une fois la norme identifiée, il reste à savoir si ce fameux diagnostic plomb avant travaux est une obligation.

Est-ce réellement obligatoire de faire un repérage plomb avant travaux ?

En pratique, même si la loi ne prescrit pas de texte « repérage plomb avant travaux », le Code du travail impose une évaluation des risques. Celle-ci ne peut être menée correctement sans identifier d’éventuels revêtements ou matériaux plombifères.

 

Concrètement :

  • Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier qu’il a identifié les sources potentielles de plomb pour protéger les travailleurs.
  • Les entreprises doivent elles-mêmes évaluer le risque plomb avant d’intervenir, pour choisir les bonnes protections.

 

Ne pas réaliser de diagnostic revient à ignorer le risque ce qui peut entraîner une mise en danger des salariés et engager la responsabilité pénale du donneur d’ordre en cas d’accident.

Le repérage plomb avant travaux n’est pas décrit dans un texte unique comme pour l’amiante.

 

Cependant, la responsabilité du maître d’ouvrage, issue des articles L4531-1 et L4121-2 du Code du travail, l’oblige à évaluer et à prévenir le risque. La norme NF X46-035 offre une méthode claire pour identifier la présence de plomb, localiser les revêtements et produits concernés et fournir aux acteurs du chantier des informations précises pour se protéger.

 

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