Nouvelle réglementation ADR 2025 : facilite le transport des déchets amiantés.
Depuis le 1er janvier 2025, l’ADR 2025 apporte d’importants changements au transport de déchets amiantés, en particulier pour l’amiante libre. Cette nouvelle réglementation deviendra obligatoire au 1er juillet 2025, elle clarifie notamment les conditions de transport en vrac via la disposition spéciale 678. Fini l’accord M356 : cette spécificité se voit désormais inscrite dans l’ADR avec des prescriptions claires et officielles pour les bennes et conteneurs-bags.
Grâce à cet article, préparez-vous sereinement à l’application de l’ADR 2025.
Pourquoi l’ADR 2025 amiante est un tournant majeur ?
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait l’objet d’une mise à jour tous les deux ans afin de prendre en compte l’évolution des marchandises, des technologies et des pratiques de sécurité. Dans ce cadre, l’ADR 2025 apporte son lot de nouveautés :
- Nouveaux numéros ONU pour diverses marchandises (piles, batteries, véhicules).
- Dispositions spéciales pour faciliter le transport de déchets dangereux.
Un accent est mis dans cette version sur la gestion des déchets amiantés, afin de répondre à la nécessité d’un cadre plus clair et sécurisé.
Après avoir compris pourquoi l’ADR 2025 constitue un moment charnière pour la réglementation sur l’amiante, examinons à présent en détail la disposition spéciale 678 qui rend possible le transport en vrac des déchets amiantés.
La disposition spéciale 678 : transporter l’amiante libre en vrac.
Quels déchets amiantés sont concernés ?
La disposition spéciale 678 vise les déchets contaminés par de l’amiante libre (rubriques ONU 2212 et 2590) qui ne peuvent pas être emballés selon les instructions habituelles. Il s’agit notamment de :
- Déchets de voirie, dont le fraisat d’enrobés.
- Terres contaminées par l’amiante libre.
- Objets ou matériaux provenant de bâtiments sinistrés contaminés par de l’amiante libre.
- Déchets de chantier contaminés par de l’amiante libre, provenant de bâtiments démolis ou rénovés, lorsque leur taille ou leur masse empêche un emballage classique.
Comment se fait le transport en vrac ?
La nouvelle réglementation ADR 2025 introduit les conditions suivantes :
- Uniquement du site de production (chantier, bâtiment sinistré…) vers une installation d’élimination définitive.
- Pas de mélange avec d’autres déchets, même amiantés, dans la même benne.
- Utilisation de conteneur-bag (double doublure intérieure et extérieure, fermeture à glissière) placé dans une benne métallique rigide.
- Limites de masse :
- Pour les déchets de voirie ou terres contaminées : ne pas dépasser la capacité spécifiée par le fabricant du conteneur-bag.
- Pour les déchets issus de bâtiments sinistrés : double conteneur-bag et 7 tonnes max au total.
À ce stade, la disposition spéciale 678 officialise des pratiques qui étaient auparavant gérées par dérogation.
À présent, voyons comment s’articule cette nouvelle réglementation avec l’accord M356, l’arrêté TMD, et quels sont les documents indispensables pour déclarer correctement ces déchets amiantés.
Accord M356, arrêté TMD : que devient la réglementation précédente ?
Fin des dérogations.
D’une part, l’accord M356 autorisait ponctuellement le transport en vrac de déchets amiantés libres. Il devient obsolète dès que l’ADR
2025 s’applique puisque la disposition spéciale 678 rassemble définitivement ce cadre.
D’autre part, l’arrêté TMD est la référence française pour le transport de marchandises dangereuses, mais l’ajout de la DS 678 supprime le besoin de dérogations nationales spécifiques pour l’amiante libre en vrac.
Document de transport et mentions obligatoires.
Pour transporter des déchets amiantés en vrac selon la disposition spéciale 678, il faut renseigner un BDSA (Bordereau de Suivi de Déchets Amiante) précis et complet. Outre les informations de base (coordonnées du producteur, du transporteur, etc.), ce BDSA doit inclure :
- Le numéro ONU approprié (2212 ou 2590) et la classe (9).
- La mention indiquant que le vrac est autorisé sous conditions.
- La description exacte du déchet.
- Le type et la capacité du conteneur-bag et l’absence de mélange avec d’autres déchets.
Voici un exemple de mention :
« UN2212, Amiante amphibole, 9, II (E), déchets conformes au 2.1.3.5.5, terres contaminées par de l’amiante libre, transport selon la disposition spéciale 678, conditionnement conteneur bag 30m3 »
Cette traçabilité garantit ainsi la conformité à l’ADR 2025 en assurant la sécurité des opérations et facilitant le contrôle du transport de déchets amiantés en vrac.
Maintenant que la réglementation est clarifiée, voyons précisément quelles obligations pour les transporteurs et entreprises dans le transport de déchets amiantés en 2025 notamment la formation des chauffeurs et la sécurisation des opérations.
Quelles obligations pour le transport de déchets amiantés en 2025 ?
Formation ADR 8.2 et procédures de chargement et déchargement.
Les conducteurs chargés de transporteur des déchets amiantés (classe 9) doivent avoir suivi la formation ADR (chapitre 8.2).
Par ailleurs, lors du chargement et du déchargement, il est essentiel de :
- Placer le conteneur-bag dans la benne avant de commencer le remplissage.
- Décontaminer les surfaces externes du conteneur-bag après sa fermeture hermétique (fermeture à glissière).
Pour se préparer efficacement à l’ADR 2025, il est indispensable d’anticiper aussi bien les questions matérielles que l’aspect administratif et humain.
Pour conclure, la nouvelle réglementation ADR 2025 marque la fin des dérogations (comme l’accord M356) et clarifie le rôle de l’arrêté TMD.
Il devient donc indispensable d’adapter les procédures internes (documentation, protocoles) et de veiller à la formation du personnel.
En vous préparant dès maintenant, vous aborderez sereinement l’entrée en vigueur de l’ADR 2025.
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