Plan de retrait amiante : que faut-il savoir ?
En sous-section 3 (SS3), il est obligatoire d’établir, avant tout travaux, un plan de retrait ou d’encapsulage amiante. Ainsi, vous devez le rédiger selon l’évaluation des risques que vous aurez précédemment réalisée. Attention, en cas de démolition, vous devez également prévoir un plan de démolition.
Découvrons ensemble ce que renferme le terme « plan de retrait amiante » dans cet article de blog.
Que doit contenir le plan de retrait amiante ?
Le cadre réglementaire
Le plan de retrait amiante (souvent abrégé PDRE) doit obligatoirement, sur le plan réglementaire, contenir 20 parties. A savoir que celui-ci doit être saisi via DEMAT@MIANTE par un utilisateur autorisé, dont les coordonnées apparaîtront sur le plan.
Ainsi, le PDRE doit contenir les éléments suivants :
- Localisation de la zone à traiter ;
- Quantités d’amiante à manipuler ;
- Lieu et description de l’environnement des travaux ;
- Date de démarrage et durée probable du chantier ;
- Nombre de travailleurs impliqués ;
- Description des processus mis en œuvre ;
- Programme de mesures d’empoussièrement ;
- Modalités des contrôles d’empoussièrement ;
- Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs et des moyens de protection pour les personnes sur le lieu ou à proximité du chantier ;
- Caractéristiques des équipements destinés à évacuer les déchets ;
- Procédures de décontamination (travailleurs et équipements) ;
- Procédures de gestion des déblais, remblais et déchets ;
- Durées et temps de travail déterminés ;
- Dossiers techniques (prévus par les codes de la santé publique, code de la construction et de l’habitation ou rapport de repérage de l’amiante du code du travail) ;
- Notices de poste ;
- Bilan aéraulique prévisionnel pour les travaux réalisés sous confinement afin de prévoir le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air ;
- Liste récapitulative des travailleurs potentiellement affectés au chantier et les personnes susceptibles d’être contactées sur le site de l’opération (avec dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, dates de visites médicales et nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier et dates de validité de leur formation) ;
- Pour une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait ;
- Mesures de secours de personnes en cas de blessures ;
- Mesures de repli des installations et de restitution du site de l’opération, avec les modalités de décontamination des outillages, matériels et matériaux.
Le contenu du PDRE en pratique
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le plan de retrait amiante est établi en fonction de l’évaluation des risques réalisée et au vu des informations issus des repérages amiante.
En pratique, le document doit surtout décrire comment les travaux seront réalisés dans les meilleures conditions possibles. Cela inclut donc de créer des conditions sécuritaires, en réduisant les risques d’émission et de dispersion des fibres d’amiante, que ce soit dans la zone de travaux ou à proximité de celle-ci.
Evidemment, le PDRE a aussi pour objectif d’éviter toute pollution résiduelle en fin de chantier.
C’est donc en écrivant le plan de retrait amiante que l’encadrant technique prévoit toutes les modalités d’organisation de prévention sur le chantier. Il sera un peu comme un guide technique de la manière d’opérer. C’est la raison pour laquelle le document doit être mis à disposition, tout au long des travaux, sur le chantier.
Qui intervient lors de l’élaboration du plan de retrait amiante ?
Pour commencer, en raison de son importance sur le plan de la santé et sécurité, certains éléments du plan de retrait amiante doivent être soumis à l’avis du médecin du travail. Dans un même temps, vous devez le transmettre au Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise.
Ils devront donner un avis, notamment sur :
- La stratégie d’échantillonnage ;
- Les notices de poste ;
- Les modalités d’organisation c’est-à-dire :
- La durée de chaque vacation et le nombre quotidien
- Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage ;
- Le temps de pause après chaque vacation ;
- L’organisation des secours.
Ensuite, il convient de demander l’avis de votre conseiller ADR afin de vous assurer que le transport des matières dangereuses est optimal.
Vous devez également, trente jours avant de commencer les travaux, transmettre le PDRE à plusieurs organismes, notamment :
- L’Inspection du Travail ;
- Les agents de prévention des caisses d’assurances retraite et santé au travail, à savoir la CARSAT ou la CRAMIF selon votre région ;
- L’OPPBTP ;
- Les auditeurs d’organismes certificateurs.
Depuis peu, la transmission se fait uniquement via une plateforme dématérialisée. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre article concernant la dématérialisation des plans de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE) via DEMAT@MIANTE.
A savoir que le plan de retrait amiante doit également être communiqué aux acteurs du chantier.
Quel est le délai de conservation du plan de retrait amiante ?
Dans la mesure où ce document est essentiel à la vie du chantier, vous devrez disposer du PDRE tout au long du chantier sur place. Ensuite, vous devez l’archiver afin de pouvoir le consulter à tout moment après les travaux. Et bien sûr, cela peut se faire sur SES’AM, notre outil métier ! 😉
Pour finir, il est important de retenir que le plan de retrait est obligatoire pour tous vos chantiers de SS3. N’oubliez pas de respecter les délais de transmission avant le début des travaux aux instances précédemment citées.
Enfin, archivez bien vos documents : le plan de retrait amiante est un document de référence qui doit être consultable à tout moment.
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