Amiante en régie : comment les services RH peuvent-ils sécuriser les pratiques des bailleurs sociaux ?
Dans certains organismes de logement social, les interventions de maintenance sont réalisées directement par une régie interne. Lorsque ces interventions ont lieu dans des bâtiments construits avant 1997, elles peuvent exposer les salariés à un risque souvent invisible : l’amiante.
La prévention ne repose donc pas uniquement sur les équipes techniques. Formation, suivi médical, validation des modes opératoires… les services RH ont également un rôle à jouer pour protéger les collaborateurs et accompagner la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Quelles sont leurs principales missions et les points de vigilance à connaître ?
Pourquoi la gestion de l’amiante pour un bailleur est aussi un enjeu RH ?
Bien que son utilisation soit interdite depuis 1997, l’amiante reste présent dans une grande partie du parc immobilier social. Les interventions réalisées par les agents de régie dans le cadre de travaux d’entretien ou de maintenance peuvent aussi les exposer lorsque les mesures de prévention ne sont pas adaptées.
Dans ce contexte, le risque amiante ne concerne pas uniquement les chargés d’opérations ou les responsables techniques. Pour les bailleurs sociaux disposant d’une régie, les services RH jouent également un rôle important dans la prévention. Formation, suivi médical, traçabilité des expositions, gestion des compétences, etc. Ces missions contribuent à protéger les collaborateurs et à garantir leur sécurité.
Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante (articles R. 4412-94 à R. 4412-148).
Au-delà du respect de la réglementation, l’enjeu est de mettre en place une organisation capable de prévenir durablement les situations à risque et de démontrer, en cas de contrôle, que les mesures de prévention sont effectivement appliquées.
La formation et la sensibilisation comme premier socle d’action RH
La prévention du risque amiante repose avant tout sur des équipes formées et sensibilisées. Pour les services RH, l’enjeu est de s’assurer que les salariés disposent des connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité. Mais aussi que ces compétences soient maintenues dans le temps.
Les travailleurs susceptibles d’être exposés à des MPCA doivent bénéficier d’une formation adaptée à leurs missions. Conformément à l’article R. 4412-117 du Code du travail. Cela concerne en premier lieu les agents de régie réalisant des interventions techniques. Les responsables de proximité, encadrants et donneurs d’ordre internes doivent également être sensibilisés. Afin d’identifier les situations à risque et préparer les interventions dans de bonnes conditions.
La prévention ne s’arrête pas à la formation initiale. Les services RH veillent aussi au suivi des échéances de recyclage. Afin de maintenir les compétences des équipes et de garantir que les connaissances restent adaptées aux interventions réalisées.
Au-delà de la formation, les services RH assurent aussi le suivi individuel renforcé des salariés susceptibles d’être exposés à l’amiante (article R. 4624-23 du Code du travail). Ce suivi permet de vérifier que les collaborateurs sont médicalement aptes à réaliser leurs missions. Et aussi de détecter d’éventuelles conséquences d’une exposition au cours de leur carrière.
Ils veillent également à la traçabilité des expositions, notamment grâce à la fiche individuelle prévue à l’article R. 4412-120. Cette traçabilité constitue une obligation réglementaire mais aussi un véritable outil de suivi. Elle permet de conserver l’historique des expositions des salariés, de justifier les mesures de prévention mises en œuvre. Mais également de disposer d’éléments utiles en cas de contrôle ou de reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Préparer une intervention en présence d’amiante : les points de vigilance
Une intervention en présence d’amiante ne s’improvise pas. Avant toute opération, plusieurs mesures doivent être mises en place afin de limiter le risque d’exposition des salariés et de garantir des conditions d’intervention adaptées.
Le mode opératoire constitue un document central de cette organisation. Etabli conformément aux articles R. 4412-145 à R. 4412-148 du Code du travail, il décrit les méthodes d’intervention, les moyens de protection, les équipements utilisés et l’organisation du chantier. Pour les services RH, il implique notamment son intégration au DUERP, ainsi que la consultation du médecin du travail et du CSE.
La réglementation impose également de vérifier l’efficacité des mesures de prévention. Des mesures d’empoussièrement doivent être réalisées afin de s’assurer du respect de la VLEP, conformément aux articles R. 4412-100 à R. 4412-106 du Code du travail.
Enfin, les EPI et les APR doivent être adaptés aux interventions réalisées. Les recommandations de l’INRS préconisent la réalisation d’essais d’ajustement (fit test) afin de vérifier que les APR assurent un niveau de protection efficace. Les déchets, y compris les EPI jetables, doivent également être éliminés dans une filière spécialisée et faire l’objet d’une traçabilité adaptée, notamment via Trackdéchets.
Dans les organismes de logement social disposant d’une régie, la prévention du risque amiante ne repose pas uniquement sur les équipes techniques. Les services RH jouent un rôle important pour garantir que les salariés disposent des compétences, du suivi et des moyens nécessaires pour intervenir en toute sécurité.
En structurant ces différentes obligations dans la durée, les bailleurs sociaux renforcent la protection de leurs collaborateurs tout en sécurisant leurs interventions et en répondant aux exigences réglementaires.
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