Quand intervenir en SS4 ?
La sous-section 4 (SS4) du Code du travail correspond aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Elle se distingue de la SS3 qui fait référence aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.
Il faut donc au préalable avoir identifier les situations où il y a un risque de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Pour ce faire, le donneur d’ordre, en d’autres termes l’initiateur des travaux, fait établir le repérage de tous les matériaux et produits amiantés par rapport à son programme de travaux. C’est le fameux RAAT. Ensuite, il doit arrêter le cadre de ses travaux. C’est lui qui doit décider s’il s’agit d’une opération relevant de la SS3 ou d’une intervention relevant de la SS4. En effet, il doit intégrer cet aspect à son évaluation des risques lors de la préparation des pièces de marché.
Afin de l’accompagner dans le positionnement de ses travaux, la Direction Générale du Travail (DGT) a défini deux logigrammes :
- Un premier dédié aux immeubles, classés soit par nature soit par destination,
- Un second portant sur les installations et équipements industriels, les matériels de transport et autres articles.
Quelles sont les obligations avant d’intervenir en SS4 ?
Il faut savoir qu’avant de débuter un chantier classé en SS4, plusieurs obligations réglementaires doivent être respectées par l’entreprise intervenante. Ces préparatifs visent à protéger les travailleurs et à prévenir toute exposition à l’amiante. Les principales étapes d’une intervention SS4 sont les suivantes :
- Premièrement, une formation SS4 doit être dispensée à tous les intervenants susceptibles d’être exposés. Elle est conforme à l’arrêté du 23 février 2012, et est obligatoire avant toute intervention. Elle est délivrée par un organisme agréé et doit être régulièrement actualisée. Ainsi, les salariés sont formés aux bonnes pratiques pour intervenir sans accroître leur exposition.
- Deuxièmement, un mode opératoire détaillé doit être établi pour décrire le déroulement de l’intervention et les moyens de prévention mis en œuvre. Cette exigence légale (articles R.4412-145 à R.4412-148 du Code du travail) implique de formaliser au moins neuf points clés. Le mode opératoire SS4 est préparé avant le chantier et doit être transmis aux instances concernées et annexé au Document Unique d’Évaluation des Risques de l’entreprise. Il devra être mis à jour en cas de modification du processus.
- Troisièmement, l’évaluation du risque d’empoussièrement. Il est indispensable d’estimer le niveau d’empoussièrement qui sera engendré par les travaux envisagés. Il existe trois niveaux de risque (niveau 1, 2 et 3), qui vont conditionner le type de protections collectives et individuelles à mettre en œuvre.
Les contrôles à effectuer pendant et après le chantier SS4.
Ensuite, dès le démarrage des travaux en SS4, lancez les contrôles obligatoires. Ils maintiennent l’exposition des travailleurs et de l’environnement sous les seuils réglementaires.
Première vérification : Mesure d’empoussièrement sur opérateur
Pendant le chantier, un organisme accrédité prélève l’air individuel d’un intervenant. Il compare le niveau réel à l’estimation initiale. Si le résultat dépasse la prévision, ajustez aussitôt le mode opératoire.
Deuxième vérification : Suivi de l’exposition (VLEP)
Tout au long de l’intervention, calculez la concentration moyenne sur huit heures (limite : 10 fibres/L). Ainsi, vous confirmez le respect du seuil réglementaire.
Troisième vérification : Mesure environnementale
Prélevez l’air en périphérie de la zone de travail. Ce contrôle prouve qu’aucune fibre d’amiante ne sort de la zone.
Par ailleurs, un organisme accrédité et indépendant réalise toutes ces mesures. Grâce à ces contrôles, vous corrigez rapidement tout écart et évitez une pollution amiante incontrôlée. Si un seuil est dépassé, stoppez aussitôt le travail, puis mettez en place des mesures correctives avant de reprendre.
Conseils pratiques pour une première intervention SS4.
Si vous débutez en SS4, anticipez l’organisation du chantier et entourez‑vous de partenaires compétents. Transmettez, à l’avance, au laboratoire accrédité toutes les informations nécessaires à la préparation de son intervention : le mode opératoire SS4, les plans de la zone de travail, la durée et l’horaire prévisionnels du processus, ainsi que les éventuelles contraintes de sécurité propres au site (plan de prévention, consignations, etc.).
Formez également vos équipes au matériel que vous avez sélectionné. Bien qu’elles aient suivi la formation réglementaire sur la prévention du risque amiante, le passage de la théorie à la pratique reste souvent délicat, d’autant plus que le matériel choisi peut différer de celui utilisé en formation. Veillez donc à entraîner chacun à manipuler l’appareil de protection respiratoire retenu, à appliquer votre mode opératoire et à respecter les notices de poste. Ce premier chantier ne s’improvise pas.
Enfin, réunissez au préalable toutes les parties prenantes extérieures afin de passer en revue la méthodologie d’intervention et les consignes de sécurité destinées aux tiers.
Pour conclure, la réalisation d’une intervention en SS4 exige le respect strict de la réglementation afin d’assurer la sécurité des travailleurs exposés à l’amiante.
Dès qu’un risque est identifié, la formation du personnel, l’élaboration d’un mode opératoire détaillé et l’évaluation du niveau d’empoussièrement doivent être mises en œuvre avec rigueur. Ces étapes permettent d’encadrer l’intervention et de limiter l’exposition.
Pour les entreprises peu expérimentées ou confrontées à ce genre d’intervention, un accompagnement par un expert du domaine tel que SECOIAM peut être envisagé afin de sécuriser l’ensemble de la démarche et de gagner en sérénité.
Besoin d’aide ?
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé, nous vous guiderons pas à pas dans l’intervention d’un chantier SS4.😉
Nos derniers articles
La SS4 : que vérifier auprès des entreprises ?
Le désamiantage en France : état des lieux et défis de la filière
La gestion du risque amiante dans les opérations de nettoyage
La rentrée 2025 de SECOIAM
Formation plomb : obligation ?
