Formation des membres du CSE : pourquoi doivent-ils être formés aux risques amiante ?
L’amiante est un matériau autrefois très utilisé et il est aujourd’hui reconnu pour sa dangerosité. Malgré son interdiction en 1997, il reste encore présent dans de nombreux anciens bâtiments ou articles exposants ainsi les travailleurs et les personnes exposées à des risques sanitaires graves.
Or, le Comité Social et Économique (CSE), en tant qu’instance représentative du personnel, dispose d’attribution en matière de santé et de sécurité. Il peut donc jouer un rôle majeur dans la prévention des risques liés à l’amiante.
Dans cet article, nous allons aborder le rôle du CSE dans la prévention des risques amiante. Ensuite nous allons voir leurs obligations réglementaires.
Le rôle du CSE dans la prévention des risques amiante.
Tout d’abord, le CSE est un acteur clé en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est consulté sur divers documents techniques relatifs à l’amiante tels que les plans de retrait ou les modes opératoires, les notices de poste. Il doit même rendre un avis sur les modes opératoires SS4 de l’entreprise.
De plus, il participe activement à l’élaboration et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). C’est dans ce document que l’on va retrouver les processus définis par l’entreprise, et les modes opératoires. Par exemple pour les entreprises réalisant de la sous-section 4 (SS4).
Ainsi, pour exercer efficacement ces missions, les membres du CSE doivent être en mesure de comprendre et d’analyser ces documents. C’est pour cette raison qu’une formation spécifique aux risques liés à l’amiante est recommandée.
Cela nous amène à présent à examiner les obligations réglementaires qui encadrent leur montée en compétences.
Obligations réglementaires pour les membres du CSE en matière de formation.
D’ailleurs, selon l’article L2315-18 du Code du travail, les membres du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. En matière de santé, sécurité et conditions de travail. Globalement, cette formation vise à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. Ainsi, cela leur permet également de les initier aux méthodes de prévention. Elle est dispensée dès la première désignation des membres et renouvelée périodiquement.
De plus, depuis le 31 mars 2022, tous les membres du CSE doivent bénéficier, lors de leur premier mandat, d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. La durée minimale est de cinq jours. Quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours ou de cinq jours pour les membres de la Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Seulement pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Si ce cadre légal pose les bases de la formation en santé et sécurité, il peut être intéressant d’y intégrer un volet spécifique sur l’amiante car ces risques sont particuliers. C’est ce que nous allons voir dans la prochaine partie.
Intégrer la prévention du risque amiante dans la formation des membres du CSE.
Lorsque la formation réglementaire des membres du CSE couvre les aspects généraux de la santé et de la sécurité au travail, une sensibilisation spécifique aux risques liés à l’amiante est fortement recommandée. En effet, pour analyser efficacement les documents techniques et participer activement à la prévention des risques, les membres du CSE doivent posséder des connaissances spécifiques sur l’amiante. C’est pourquoi une formation de sensibilisation au risque amiante peut être organisée. Cette formation aborde notamment les propriétés de l’amiante, ses effets sur la santé, les situations d’exposition.
- Premièrement, il s’agit de saisir l’importance du sujet. Mais également d’en percevoir les enjeux humains, professionnels et juridiques.
- Deuxièmement, une seconde séquence peut être consacrée à l’évaluation des risques et aux mesures de prévention à mettre en place. Cela permet d’aider les membres du CSE dans leur rôle vis-à-vis du DUER.
Enfin, la formation porte sur les documents de prévention. Comme par exemple les notices de poste, modes opératoires ou plan de retrait. Ainsi, leur contenu et les éléments clés sont à vérifier. Ici, l’accent est mis sur la capacité à adopter les bons réflexes, à alerter et à documenter.
Chez SECOIAM, nous proposons d’adapter les formations du CSE sur mesure. Tout d’abord, en s’appuyant sur les outils et procédures internes. Ensuite en travaillant sur des mises en situation et sur des cas concrets rencontrés sur le terrain par l’entreprise.
Pour conclure, la formation des membres du CSE à la prévention des risques liés à l’amiante est fondamentale pour garantir leur efficacité dans leurs missions. Cette sensibilisation leur permet de comprendre les enjeux, d’analyser les documents techniques et de participer activement à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Besoin de mettre en place une formation pour les membres du CSE dans votre entreprise ?
Vous trouverez notre programme de formation. Contactez-nous également si vous souhaitez une formation sur mesure : nous adapterons ensemble le programme de formation. 😉
Nos derniers articles
La différence entre RAAT et DTA.
Formation amiante CSE : pourquoi ?
L’état de conservation des MPCA dans un DTA
Modèles de fiche d’aptitude des médecins du travail
AMO amiante : un atout pour les collectivités
