Comment sécuriser un chantier quand le repérage amiante est incomplet ?
Lors de travaux avec un risque d’émettre des fibres d’amiante, la loi impose un repérage amiante avant travaux complet. Pourtant, il arrive que le rapport de repérage soit incomplet, pour de nombreuses raisons. Peut-être en raison de zones inaccessibles, ou parce que le périmètre de repérage n’a pas été bien défini… Face à cette situation, comment sécuriser le chantier et protéger les travailleurs ?
Dans cet article, nous expliquons les risques d’un repérage amiante incomplet et les mesures à mettre en place pour continuer le chantier en toute sécurité.
Le repérage amiante : une obligation pour la sécurité
Rappelons que le Code du travail (articles L.4412-2 et R.4412-97) rend obligatoire un RAAT exhaustif dans le périmètre des travaux. Cette étape est indispensable pour sécuriser les chantiers et planifier les travaux en tenant compte des matériaux dangereux. Un repérage complet permet d’identifier tous les MPCA dans le périmètre des travaux afin de prendre les mesures de protection adaptées.
Un repérage incomplet ne doit pas être pris à la légère. En effet, si certaines zones n’ont pas pu être examinées, alors rien ne garantit l’absence d’amiante dans ces endroits. Un diagnostic amiante partiel équivaut donc à travailler à l’aveugle sur le plan du risque amiante. Ce qui est contraire aux obligations réglementaires du donneur d’ordre. Par conséquent, dès qu’un repérage est jugé insuffisant, il faut considérer le chantier comme potentiellement à risque.
Quels sont les risques d’un repérage amiante incomplet ?
La réalisation d’un repérage amiante incomplet peut avoir de graves conséquences sur un projet. Les principaux risques incluent :
- Risque sanitaire : des matériaux amiantés non détectés peuvent exposer les intervenants aux fibres d’amiante à leur insu. Même une faible exposition à ces fibres peut provoquer des maladies graves et aucun seuil d’exposition n’est totalement sûr.
- Retards et surcoûts : la découverte tardive d’amiante en cours de chantier entraîne un arrêt immédiat des travaux, suivi d’un repérage complémentaire et des travaux supplémentaires. Ces imprévus désorganisent le planning et augmentent le budget prévu.
- Responsabilité juridique : la réglementation impose au maître d’ouvrage de fournir un repérage amiante conforme (décret 2017-899, art. R4412-97 du Code du travail). En cas d’exposition due à un repérage incomplet, sa responsabilité peut être engagée et il s’expose à des sanctions.
Pour résumer, un repérage amiante incomplet fragilise l’ensemble du projet qu’il s’agisse de la santé des personnes, des délais, des coûts ou du respect de la réglementation.
Les mesures pour sécuriser le chantier malgré un repérage incomplet
Malgré un repérage amiante incomplet, il est possible de sécuriser le chantier en appliquant plusieurs mesures préventives :
- Premièrement, faites réaliser un repérage amiante complémentaire dès que possible afin d’identifier tout matériau restant. Vous pouvez vous faire accompagner d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour piloter la mission de repérage.
- Deuxièmement, en l’absence d’information, ne prévoyez aucune intervention. Mettez de côté les zones non investiguées, les matériaux non évalués, sécurisez-les. Et commencez les travaux uniquement là où l’information est claire.
- Troisièmement, vérifiez que tous les intervenants soient à minima sensibilisés au risque amiante et gardent en tête : « Pas formé, pas toucher ».
Ces précautions permettent de poursuivre le chantier en limitant les risques sanitaires, techniques et juridiques liés à l’amiante.
Un repérage amiante incomplet ne doit jamais être ignoré. Il impose de redoubler de vigilance pour préserver la santé des intervenants, éviter les arrêts de chantier et rester conforme à la réglementation.
Chez SECOIAM, nous accompagnons les donneurs d’ordre dans la gestion de ces situations sensibles. Grâce à notre mission AMO amiante, nous vous aidons à cadrer vos projets, analyser les risques et sécuriser vos interventions.
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