Réglementation ICPE : collecte et transit de déchets contenant de l’amiante
Les entreprises certifiées SS3 spécialisées dans le désamiantage sont confrontées à des obligations strictes en matière de gestion des déchets contenant de l’amiante. En parallèle de ces obligations, on retrouve la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Qu’il s’agisse du stockage temporaire sur chantier, du transit ou du transport des déchets amiantés, il est important de comprendre ces exigences pour rester en conformité.
Cet article fait le point sur ce que doivent savoir les entreprises SS3 concernant la collecte et le transit des déchets d’amiante en mettant l’accent sur les obligations réglementaires et les risques en cas de non-conformité.
Qu’est-ce que la réglementation ICPE ?
ll faut savoir que la réglementation ICPE encadre les activités présentant des risques pour l’environnement ou la santé (risques de pollution, incendie, etc). Son objectif est de prévenir ces dangers par des mesures de prévention et de contrôle. Les activités sont classées dans une nomenclature (rubriques ICPE) et soumises à un régime administratif de déclaration, enregistrement ou autorisation selon le niveau de risque.
Une entreprise SS3 impliquée dans la gestion de déchets amiantés peut entrer dans ce cadre dès lors qu’elle exploite un site avec des déchets amiantés. Il faut donc identifier quelles rubriques ICPE s’appliquent à vos activités de collecte et d’entreposage d’amiante.
Responsabilités des entreprises SS3 dans la gestion des déchets amiantés
Avant même de se poser la question de l’ICPE, rappelons que l’entreprise de désamiantage a de nombreuses obligations dès la phase de chantier :
- Conditionnement sécurisé : emballez les matériaux contenant de l’amiante de façon à ne produire aucune poussière pendant la manutention, le stockage ou le transport. L’emballage doit se faire au fur et à mesure du retrait. De façon à ne pas contaminer l’environnement de travail.
- Evacuation rapide : les déchets amiantés doivent être évacués dès que possible une fois conditionnés pour éviter tout stockage prolongé sur le chantier.
- Conformité au transport ADR : l’acheminement des déchets vers les centres de traitement spécialisés doit se faire dans le respect de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses.
En appliquant ces bonnes pratiques, les entreprises SS3 limitent le risque de dispersion d’amiante. De plus, elles restent conformes aux exigences dès la phase de chantier.
Quelles rubriques ICPE selon le type d’installation en charge de déchets amiantés ?
Il existe plusieurs rubriques ICPE encadrant les installations contenant des déchets contenant de l’amiante :
- Premièrement, la rubrique 2710. Elle concerne les sites de collecte (déchetterie) où les producteurs déposent leurs déchets dangereux. Ces installations doivent être déclarées ou enregistrées ICPE en fonction du volume de déchets dangereux entreposé.
- Deuxièmement la rubrique 2718. Elle vise les installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux exploitées par une entreprise.
D’après la rubrique 2718, dès le premier kilogramme de déchets amiantés présent sur un site, une déclaration est requise. Il n’y a aucun seuil en dessous duquel on y échappe. Si la quantité stockée atteint 1 tonne ou plus, le site passe alors sous le régime de l’autorisation préfectorale. L’exploitant devra déposer un dossier complet et obtenir un arrêté préfectoral. Puis sera soumis à des inspections régulières de l’administration.
En pratique, cela signifie qu’une base de transit de déchets amiantés même de petite capacité doit être déclarée et qu’au-delà d’une certaine taille, la procédure devient beaucoup plus lourde.
Les obligations pour une installation de transit de déchets amiantés (réglementation ICPE 2718)
Si votre entreprise SS3 exploite ou projette un site de transit de déchets amiantés, vous devez respecter des prescriptions techniques strictes fixées par arrêté ministériel. Les principales obligations sont :
- Distance et sécurité : implanter le local ou la zone de stockage à au moins 20 m des limites de propriété. Utiliser des bâtiments résistants au feu, dotés d’un désenfumage et d’une installation électrique sécurisée. Contrôler strictement les accès.
- Prévention des pollutions : disposer d’un sol étanche avec rétention pour contenir les eaux polluées en cas d’incident.
- Traçabilité et moyens d’urgence : tenir à jour un registre des déchets acceptés. Installer à proximité des moyens de lutte contre l’incendie pour intervenir immédiatement.
Le non-respect de la réglementation ICPE expose l’entreprise à de lourdes sanctions administratives et pénales et à des risques sanitaires et environnementaux majeurs (emballages ou stockages inadaptés pouvant libérer des fibres d’amiante, risques accrus d’incendie, etc).
Assurer la conformité ICPE lors de la gestion des déchets amiantés est un véritable défi pour les entreprises SS3. Néanmoins, en maîtrisant vos obligations, vous protégez vos salariés, vos clients et l’environnement tout en exerçant votre activité en toute légalité.
Face à la réglementation ICPE, SECOIAM vous accompagne grâce à nos formations et à SES’AM, notre application qui permet d’assurer la traçabilité exigée lors de l’entreposage provisoire dans vos locaux.
Contactez-nous si vous souhaitez bénéficier d’une formation sur-mesure ou d’un accompagnement : nous adapterons ensemble le programme selon vos besoins. 😉
Nos derniers articles
Réglementation ICPE
La SS4 : que vérifier auprès des entreprises ?
Le désamiantage en France : état des lieux et défis de la filière
La gestion du risque amiante dans les opérations de nettoyage
La rentrée 2025 de SECOIAM
