Le donneur d’ordre (collectivité, gestionnaire, concessionnaire) est responsable du repérage. Avant travaux, il doit :

• Définir précisément le programme de travaux
• Faire réaliser un RAAT par un opérateur qualifié
• Transmettre toutes les informations disponibles
• Intégrer le rapport dans le DCE
• Assurer la traçabilité des données

Ces obligations sont issues du Code du travail et renforcées par l’arrêté de 2024.

Le délai accordé sur la certification des opérateurs ne transfère pas la responsabilité. Le donneur d’ordre reste pleinement responsable de la prévention du risque amiante et doit être en mesure de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour identifier le risque en amont des travaux.

En pratique, le donneur d’ordre doit être capable de prouver :

• Qu’un repérage conforme a été réalisé
• Que les résultats ont été communiqués
• Que les éventuelles dispenses sont justifiées
• Que le dossier est mis à jour

Sans cela, le chantier devient juridiquement fragile.

Appelé également RAD (repérage avant démolition), ce diagnostic constitue une obligation réglementaire encadrée par le Code de la santé publique. Il incombe au propriétaire d’un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 de faire rechercher, préalablement à toute démolition, la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Réalisée par un professionnel certifié, cette mission vise une identification exhaustive des composants amiantés, y compris ceux qui ne sont pas directement accessibles ou visibles, ce qui justifie fréquemment la mise en œuvre de sondages destructifs.

Parallèlement, la réglementation prévoit un autre dispositif distinct : le repérage amiante avant travaux (RAT). Relevant du Code du travail, il s’inscrit dans une logique de prévention du risque professionnel et s’impose au donneur d’ordre ou au maître d’ouvrage dès lors qu’une opération est susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante. Contrairement au repérage avant démolition, ce diagnostic ne se limite pas aux immeubles bâtis : il concerne également les installations industrielles, les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ainsi que certains secteurs spécifiques tels que le naval, l’aéronautique ou le ferroviaire.

Ainsi, si ces deux obligations relèvent de cadres juridiques distincts, elles poursuivent un objectif commun de maîtrise du risque amiante et viennent se compléter pour avoir l’information la plus exhaustive avant démolition.

Un DCE mal structuré intégrant le risque amiante compromet la sécurité, la conformité réglementaire et la maîtrise des coûts. Plusieurs erreurs reviennent fréquemment.

Tout d’abord, un RAAT incomplet ou absent.
Sans repérage conforme à l’article R.4412-97 du Code du travail, les entreprises interviennent sans visibilité claire. Ainsi, la découverte d’amiante en cours de chantier peut entraîner un arrêt immédiat des travaux, des retards et des surcoûts.

Ensuite, un classement SS3 / SS4 non précisé.
Or, cette qualification relève du donneur d’ordre. Elle doit impérativement figurer dans le DCE. À défaut, les offres peuvent être inadaptées, voire non conformes.

Par ailleurs, une coordination SPS tardive.
Sans coordonnateur désigné dès la conception, l’organisation préventive est fragilisée. Le risque d’accident augmente.

De plus, une gestion des déchets mal anticipée.
La responsabilité finale incombe au maître d’ouvrage. Les filières d’élimination doivent être définies en amont afin de garantir traçabilité et conformité.

Enfin, un planning irréaliste.
Oublier les délais liés aux diagnostics et autorisations génère tensions contractuelles, retards et coûts supplémentaires.

La lecture d’un RAAT de plusieurs dizaines de pages peut dérouter un non-initié. Pour vous aider, voici quelques conseils pour décoder votre RAAT amiante :

1.Commencez par la conclusion. Elle se trouve en début de rapport et doit être claire et compréhensible par tous. Vous aurez ainsi un premier aperçu de la présence éventuelle d’amiante.

2. Vérifiez le programme de travaux. Il est primordial de s’assurer que l’opérateur de repérage a bien eu le même programme de travaux que ce que vous attendez. Il faut aussi que son périmètre de repérage soit cohérent avec ce programme.

3. Repérez les éléments principaux. Consultez les tableaux récapitulatifs qui indiquent, pour chaque matériau contrôlé, s’il contient de l’amiante, la justification et la quantité. A savoir que le diagnostiqueur ne pourra pas conclure sur son propre jugement, il devra bien justifier le fondement de sa conclusion.

4. Ne laissez rien au hasard : vérifiez l’exhaustivité de l’information pour pouvoir programmer les travaux. Pas de place aux doutes en matière d’amiante : les conséquences peuvent être lourdes…

Nous avons lancé BALZ’AM, une solution digitale innovante conçue par des experts terrain. Destiné aux maîtres d’œuvre, AMO amiante et donneurs d’ordre, BALZ’AM transforme les diagnostics amiante (DTA, RAAT, etc.) en données claires et structurées. Alors que les rapports de repérage sont souvent complexes et hétérogènes, notre logiciel standardise automatiquement les informations clés. Par exemple, BALZ’AM permet de :

• Standardiser les données issues des repérages dans un format uniforme
• Visualiser instantanément les zones non investiguées et les niveaux de priorité
• Identifier rapidement les actions à mener en priorité
• Gagner du temps dans la gestion documentaire et l’interprétation des rapports

En bref, BALZ’AM transforme une obligation réglementaire en un véritable outil d’aide à la décision.

Parce que la montée en compétence collective passe aussi par le partage d’expérience et la pédagogie, nous avons continué à animer notre communauté métier tout au long de l’année.

Former des SST au sein d’une entreprise de désamiantage présente de nombreux avantages :

-Renforcement de la prévention et de la culture sécurité. Un SST formé sait analyser les risques sur le chantier, proposer des améliorations et sensibiliser les autres employés à la sécurité. Cette démarche proactive contribue à réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.

-Respect de la réglementation. Disposer d’un SST sur le chantier répond directement aux obligations légales (Code du travail) et aux recommandations de l’OPPBTP. Cela évite des sanctions administratives et démontre la rigueur de l’entreprise.

-Intervention plus efficace en urgence. Grâce à la formation reçue, un SST a les bons réflexes dans les minutes critiques (par exemple, pratiquer un massage cardiaque efficacement). Ce qui augmente donc les chances de survie en cas d’accident grave.

-Image et compétitivité. Avoir des salariés formés SST valorise l’entreprise de désamiantage (qualité de la formation du personnel, responsabilité sociale, niveau d’assurance rassurant).

La formation SST s’impose donc comme un atout stratégique, à la croisée du réglementaire, de la prévention et de l’image de marque.

La gestion complète d’un chantier de désamiantage ne s’arrête pas à l’enlèvement des matériaux amiantés. Documentez et suivez chaque étape jusqu’à la fin du projet. Quotidiennement, des comptes-rendus de chantier et relevés peuvent être consignés; afin de garder une trace de l’avancement et d’identifier tout incident ou écart éventuel.

La traçabilité des déchets amiantés est tout aussi importante. Chaque déchet doit être conditionné dans des emballages appropriés, étiqueté, puis évacué vers une filière agréée en respectant la réglementation. Le tout est formalisé via un Bordereau de Suivi de Déchet Amiante (BSDA). Un document qui accompagne les déchets dangereux et assure un suivi rigoureux de leur élimination.

En fin de travaux, effectuez un contrôle visuel de fin de chantier et des mesures d’air afin de garantir l’absence complète de fibres d’amiante dans l’air avant de déclarer le site sécurisé.

L’ensemble des documents du chantier (plan de retrait, résultats d’analyses, BSDA, rapports de contrôle, etc) doit être conservé soigneusement. Ce suivi administratif rigoureux apporte la preuve de la conformité du chantier en cas de contrôle.

Face à une découverte d’amiante, une réaction rapide et structurée s’impose. Voici les étapes clés à suivre immédiatement pour sécuriser le chantier et respecter la réglementation :

• Suspendre immédiatement les travaux sur la zone concernée afin d’éviter toute dispersion supplémentaire de fibres d’amiante.

• Évacuer et sécuriser le périmètre. Faites sortir les travailleurs et les tiers de la zone polluée et délimitez un périmètre de sécurité. Mettez une signalétique du risque amiante afin que personne ne pénètre dans la zone.

• Informer les différents acteurs du chantier.

• Faire analyser le matériau suspect. Faites intervenir un diagnostiqueur qui fera analyser en laboratoire accrédité le matériau en question. Pour confirmer ou non la présence d’amiante. Tant que le résultat n’est pas connu, maintenez l’isolement de la zone concernée.

Malgré un repérage amiante incomplet, il est possible de sécuriser le chantier en appliquant plusieurs mesures préventives :

• Premièrement, faites réaliser un repérage amiante complémentaire dès que possible afin d’identifier tout matériau restant. Vous pouvez vous faire accompagner d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour piloter la mission de repérage.

• Deuxièmement, en l’absence d’information, ne prévoyez aucune intervention. Mettez de côté les zones non investiguées, les matériaux non évalués, sécurisez-les. Et commencez les travaux uniquement là où l’information est claire.

• Troisièmement, vérifiez que tous les intervenants soient à minima sensibilisés au risque amiante et gardent en tête : « Pas formé, pas toucher ».

Ces précautions permettent de poursuivre le chantier en limitant les risques sanitaires, techniques et juridiques liés à l’amiante.